Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants

Ce lot porte sur l’entretien de 4,77 ha d’espaces verts et le ramassage des encombrants sur les espaces publics désignés. Il est strictement réservé à une Structure d’Insertion par l’Activité Économique. Les prestations sont commandées par bons de commande, périodiques ou ponctuels.

Entretien des espaces verts

Avant les interventions, ramassage manuel ou à la pince des détritus et enlèvement des encombrants présents. Les déchets recueillis sont recyclés selon la charte de tri de la Communauté d’Agglomération d’Annemasse ; ne pas laisser de détritus broyés sur place ni les rabattre vers une zone non traitée.

La tonte mécanisée est réalisée à 6 cm. À titre indicatif, les fréquences prévues sont de deux passages par mois au printemps et à l’automne, et d’un passage par mois en période estivale ; le nombre de passages est précisé dans chaque commande. Les finitions et ébarbages sont compris, avec nettoyage des projections. Le fauchage, prévu en juillet et à l’automne, s’effectue à 8 cm avec exportation de l’herbe ; à titre exceptionnel, un tondo-broyage peut être demandé, l’herbe fractionnée restant alors sur place.

La taille des haies porte par défaut sur les trois faces. Elle est réalisée de préférence en juin et septembre près des habitations et voiries, et en septembre/octobre pour les lauriers et conifères. Sont également prévues la taille adaptée des arbustes, graminées et vivaces, le désherbage-binage à chaque intervention et la suppression des végétaux ligneux spontanés. La taille d’ornement des arbres n’est pas comprise ; les branches cassées ou incidents constatés sont signalés au maître d’ouvrage.

Le désherbage des parties minérales est manuel ou mécanique, sans produits de synthèse ni chaleur. L’arrachage des plantes invasives peut être commandé isolément ; leur dissémination doit être évitée et les déchets sont incinérés en centre agréé. Pour l’ambroisie, le maître d’ouvrage est averti avant élimination ; l’arrachage a lieu avant floraison, avec EPI obligatoires. Les feuilles mortes sont ramassées à l’automne et en hiver, collectées et recyclées en centre agréé ; leur simple soufflage avec broyage ultérieur à la tondeuse n’est toléré que sur demande préalable.

Ramassage des encombrants

La prestation concerne les encombrants des espaces publics, notamment trottoirs et abords de voirie : meubles, canapés, gravats, petit électroménager, bois et métal. Les déchets alimentaires et dangereux sont exclus et doivent être signalés. Les passages sont hebdomadaires sur l’ensemble des sites, selon les précisions du maître d’ouvrage ; un passage exceptionnel demandé sur un site précis doit être réalisé dans les 24 heures. Les encombrants sont évacués à la déchetterie de l’agglomération sous le compte de la Ville. Les tickets de pesée sont remis avec la facture ; le coût de l’évacuation est à la charge du titulaire.

Organisation et suivi

Le titulaire confirme par téléphone puis par courriel son passage et sa durée 48 heures à l’avance ; il transmet un calendrier prévisionnel pour les missions périodiques. Il prend les autorisations ou arrêtés nécessaires, balise les interventions, protège les usagers et les biens, puis laisse les sites propres. Les moyens et méthodes peuvent être contrôlés ; les non-conformités doivent être corrigées dans les 48 heures suivant le signalement, faute de quoi des pénalités peuvent être engagées. La facturation est mensuelle ou trimestrielle selon les bons de commande, avec dates des interventions, références des commandes et tableau récapitulatif des tonnages évacués accompagné des tickets de pesée. Une réunion-bilan annuelle et un bilan d’activité sont également prévus.