Entretien des espaces verts urbains

L’accord-cadre couvre l’entretien permanent des espaces verts et naturels communaux urbains, selon les besoins constatés et les bons de commande. Les quantités et le nombre d’interventions sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions météorologiques et les aléas climatiques.

Les interventions doivent préserver l’aspect esthétique, les qualités techniques, les végétaux, les sols, les usagers et les riverains. Le titulaire fournit le personnel qualifié, les matériels homologués et les fournitures nécessaires. Les documents et habilitations requis sont transmis dans les quinze jours suivant la notification. Un technicien qualifié est désigné comme interlocuteur permanent de la commune et assure également un rôle de conseil.

Tonte et engazonnement

• Tonte à lame rotative avec ramassage, adaptée à la portance du sol, sans intervention sur sol détrempé ; hauteur moyenne du gazon limitée à 20 cm.
• Évacuation des produits de tonte le jour même ; lors des trois derniers passages de l’année, broyage et mulching possibles avec plateau recycleur.
• Finition autour du mobilier, des arbres, arbustes, clôtures et obstacles ; découpe des bordures au moins deux fois par an.
• Engazonnement comprenant fourniture, stockage, préparation du sol, semis, roulage, plombage à l’eau et regarnissage si nécessaire. Semences certifiées, emballages inviolables de 25 à 50 kg, densité minimale de 350 kg/ha, faculté germinative minimale de 90 % et pureté spécifique minimale de 98 %. Deux tontes sont exigées après l’engazonnement, sur demande ou proposition acceptée.

Tailles et soins des végétaux

Les prestations comprennent la taille mécanique ou manuelle des rosiers, l’enlèvement des bois morts, les tailles de rajeunissement, d’équilibrage, de rabattage, de formation et de structure des arbustes et des haies. Les haies taillées sont entretenues sur trois faces ; les haies bocagères sur un côté, jusqu’à une hauteur moyenne maximale de 2,5 m. Les déchets de taille sont ramassés et évacués, sauf broyage laissé sur place avec accord préalable.

Les pieds d’arbres sont désherbés manuellement ou mécaniquement sans détériorer le collet ni l’écorce, et seulement lorsque le besoin est défini avec le pouvoir adjudicateur. Les tuteurs et liens des jeunes plants sont vérifiés et ajustés. L’élagage ponctuel concerne les arbres de moins de 10 m, préalablement marqués, selon les principes de la taille douce, sans modification du port naturel.

Désherbage, talus et espaces spécifiques

• Désherbage prioritairement manuel ; techniques mécaniques ou thermiques en complément. L’eau chaude ou une autre technique écologique nécessite la validation préalable du pouvoir adjudicateur.
• Entretien des massifs, pieds de haies, vivaces, surfaces non plantées, talus et bosquets, avec protection des végétaux conservés, du mobilier, des clôtures et des obstacles.
• Suppression du gui par taille des branches infectées sur les végétaux de moins de 10 m ; signalement sous 48 heures de toute station d’espèces invasives avec sa localisation.
• Ramassage des feuilles à chaque intervention, sans altérer les pelouses et massifs.

Nettoyage, déchets et sécurité

Tous les détritus, macro-déchets, produits de tonte, de taille, de défleurissement et de ramassage sont retirés à chaque intervention, triés puis éliminés ou valorisés dans des filières spécialisées. Les déchets organiques et minéraux sont dirigés vers un centre de compostage ou de traitement agréé ; les bons de mise en décharge sont présentés. Le brûlage et les dépôts permanents ou semi-permanents sont interdits. Certains résidus de broyage peuvent rester sur place avec accord du pouvoir adjudicateur.

Les chaussées, trottoirs et allées sont systématiquement balayés après intervention. Chaque intervention près d’une voirie comporte une signalisation conforme aux normes en vigueur et à l’article 131 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8e partie. Les véhicules ou remorques ne stationnent pas sur les chaussées. Les anomalies et incidents sont signalés sous 48 heures.

Après chaque prestation indiquée dans un bon de commande, le titulaire fournit un procès-verbal de réception, validé et signé par le pouvoir adjudicateur, à joindre à la facture avec le bon de commande signé. Un plan d’hygiène et de sécurité est proposé ; les certificats d’habilitation du personnel sont fournis pour les travaux d’élagage.