Entretien des espaces verts non aménagés

Le lot porte sur le fauchage des accotements, terre-pleins et délaissés de lotissement, ainsi que sur le ramassage et la gestion des déchets de toutes sortes. Le linéaire prévu est de 12 392 ml ; la surface est indiquée PM. L’élagage, réservé aux parcs, ne figure pas dans les prestations de ce lot.

La prestation comprend 9 passages par an, répartis mensuellement, sans intervention prévue en juin, août et octobre. Le titulaire remet un calendrier prévisionnel en début d’année. Les passages sont programmés une semaine avant les dates de dépôt des déchets verts prévues par la Ville, ou après leur ramassage lors des mois concernés. Des coupes supplémentaires peuvent être commandées séparément comme prestations occasionnelles ; elles comprennent le fauchage et le ramassage/gestion des déchets, selon le délai fixé dans la commande.

Méthodes et résultats attendus

Le fauchage comprend l’accotement plat en bordure de route, le fossé s’il existe, le talus jusqu’à la limite de propriété à définir avec les services de la Ville, et les caniveaux à ciel ouvert lorsqu’ils existent. Les surfaces inaccessibles aux engins sont débroussaillées manuellement ou à la débroussailleuse.

• Coupes mécaniques par débroussailleuse, giro-broyeur, épareuse, tondo-broyeur ou matériel alternatif soumis à approbation ; finitions autour des obstacles à la débroussailleuse, avec coupe manuelle dans les 15 cm autour des troncs.
• Hauteur de coupe de 3 à 5 cm, à adapter au type d’engazonnement et à définir avec le maître d’ouvrage ; coupe franche, uniforme et régulière, sans feuilles mâchées.
• Avant chaque fauchage, ramassage des déchets de toutes sortes. Après intervention, aucun déchet issu du fauchage ne doit rester sur la voirie ; les buses aux entrées charretières doivent être dégagées et les canalisations non encombrées.

Déchets, propreté et contraintes d’intervention

Les déchets de toutes sortes sont évacués le jour même vers une entreprise de valorisation, une société spécialisée dans le traitement des déchets soumise à approbation, ou une déchèterie. Il est interdit de les déposer dans les bornes ou poubelles urbaines, de les brûler ou de les mélanger aux déchets verts. Pour le lot 8, les déchets issus du fauchage sont laissés sur site. Les dépôts dus aux interventions ne peuvent perdurer au-delà de la journée, sauf accord exceptionnel ; le titulaire nettoie les abords et prévient les projections sur les riverains et véhicules.

Les horaires autorisés sont de 7 h à 11 h et de 12 h à 18 h les jours ouvrés, et de 8 h à 11 h et de 14 h à 17 h le samedi. Une restriction interdit les prestations sur l’axe provincial concerné entre 6 h 30 et 8 h, puis entre 16 h 30 et 17 h 30 ; les véhicules ne circulent pas aux abords des écoles aux heures d’entrée et de sortie. La Ville peut modifier les plages de travail selon les contraintes de circulation, de tranquillité ou de sécurité.

Le titulaire établit ses plannings annuels et itinéraires, les soumet aux approbations requises et maintient la circulation ainsi que la sécurité du public et du personnel. Il doit notamment préparer un plan de signalisation temporaire pour les zones nécessaires et obtenir son agrément avant le démarrage. Il avertit les concessionnaires, prépare et suit les déclarations préalables relatives aux réseaux et protège les ouvrages existants ; les ouvrages détériorés sont réparés ou remplacés à ses frais dans les 24 heures suivant le constat. En cas d’interruption imprévue, il avertit la Ville au plus tard dans les 24 heures.

Les matériels motorisés doivent limiter les nuisances sonores. Les niveaux admissibles indiqués selon la largeur de coupe sont de 94 dB/1 pW pour L ≤ 50 cm, 98 dB/1 pW pour 50 < L ≤ 70 cm, 98 dB/1 pW pour 70 < L ≤ 120 cm et 103 dB/1 pW pour L > 120 cm. Les véhicules et matériels doivent être adaptés, en bon état, régulièrement vérifiés et remplacés ou réparés sans interrompre le service. La Ville peut les refuser s’ils ne conviennent pas.

Personnel, commandes et contrôles

Le titulaire prévoit les effectifs et matériels nécessaires, désigne un interlocuteur joignable pendant les prestations et communique son identité et son téléphone dans les 15 jours suivant la notification. En cas d’incident, cet interlocuteur doit pouvoir se rendre sur le lieu indiqué dans un délai maximal de 2 heures. La Ville contrôle les prestations et peut demander des contrôles contradictoires ; le titulaire est soumis à une obligation de résultat.