Entretien des espaces verts communaux

L’accord-cadre couvre l’entretien des espaces communaux, en trois types d’interventions. Le BPU prévoit une équipe autonome d’au moins 6 agents, dont un encadrant, pour des forfaits journaliers de 7 heures de travail effectif ; elle apporte ses matériels et véhicules et assure l’évacuation des déchets.

• Type 1 — pelouses et végétation courante : tontes, débroussaillage, désherbage, bêchage ou binage, ramassage des feuilles, entretien et taille des haies et arbustes. Le BPU inclut aussi le déblaiement ponctuel de matériaux, notamment l’enlèvement de sable.
• Type 2 — arbres : élagage, abattage, dessouchage ou dévitalisation, ainsi que le désherbage des entourages d’arbres.
• Type 3 — fleurissement : mise en place des produits de fleurissement, bêchage, apport de terreau et premier arrosage ; le BPU mentionne également l’aide à la plantation et l’aménagement de massifs. Les fleurs et le terreau sont fournis par le maître d’ouvrage.

L’arrosage est exclu hors intervention de fleurissement, de même que la reprise de gazon, le fauchage des bords de voirie communale et le remplacement des arbres ou arbustes. Les travaux nécessaires à la sécurité ou à la maintenance mais non prévus doivent être signalés au maître d’ouvrage.

Exigences de réalisation

Pour les tontes, l’entreprise ramasse les déchets avant intervention, ne tond pas les sols détrempés ou humides et assure une coupe uniforme. Les produits de tonte sont évacués le jour même ; les finitions comprennent le fauchage des zones inaccessibles aux tondeuses. La débroussailleuse à fil est limitée aux abords de murets, clôtures, aires de jeux, mobilier urbain et enrochements ; elle ne doit pas passer à moins de 50 cm des troncs. Une cuvette de 50 cm autour des pieds d’arbres est préservée et entretenue par griffage.

Le désherbage des trottoirs, pieds de clôtures et bâtiments, et allées doit privilégier les techniques manuelles, mécaniques ou thermiques. Le traitement chimique est proscrit, tandis que d’autres passages décrivent l’approbation de produits pour le traitement des pelouses et des modalités d’application pour la dévitalisation : l’articulation de ces prescriptions avec l’interdiction générale des produits phytosanitaires est à clarifier avant toute application.

Les feuilles sont ramassées au minimum chaque semaine, si elles sont présentes, sur les allées, zones de jeux, pelouses, massifs et trottoirs. Le ramassage automnal est prévu au minimum du 1er octobre au 15 janvier, selon la chute des feuilles. Les haies sont taillées au moins une fois par an, en automne, sur leurs trois faces ; les tailles sont suspendues en cas de gel, givre ou neige, et en règle générale lorsque la température au démarrage est inférieure à −5 °C. Les arbustes sont taillés selon leur espèce, leur forme naturelle et leur emplacement ; les fleurs fanées sont retirées à la main.

Élagage, abattage et souches

L’élagage est adapté à la biologie du sujet et réalisé, sauf nécessité de sécurité, aux périodes recommandées. Le CCTP prévoit une intervention au lamier ou au sécateur mécanique de branches jusqu’à 5 m de hauteur. Les coupes doivent être nettes ; les branches chargées ou de fort diamètre sont découpées en tronçons et, près de biens à protéger, descendues par des méthodes de halage. Les plaies de plus de 10 cm de diamètre reçoivent en règle générale un badigeonnage favorisant la cicatrisation et composé d’une base fongicide et bactéricide.

L’abattage se fait systématiquement par démontage, après éhoupage ; la chute libre n’est permise que si l’environnement le permet et qu’aucun bien n’est à préserver. Le tronc est débité jusqu’au sol ; selon la décision du maître d’ouvrage, la souche est arasée à cul blanc ou un tronçon chanfreiné de 0,60 m est conservé. L’essouchement mécanique peut se faire par rabotage, grignotage progressif ou extraction ; il doit éliminer le pivot et les racines souterraines. La dévitalisation impose un délai minimum de 4 semaines avant un éventuel essouchement, l’envoi préalable de la fiche de données de sécurité, l’absence de traitement par vent fort ou au-dessus de 25 °C, l’isolement de la souche pendant au moins 15 jours et l’interdiction de traiter à moins de 10 m d’un sujet sain. Les réseaux et constructions proches doivent être protégés.

Organisation, sécurité et délais d’intervention

Les prestations sont commandées selon les besoins saisonniers ; leur nombre et leurs périodes peuvent être adaptés en fonction des besoins, de la pousse et de la météo, en accord avec la mairie. Les travaux préalables comprennent les démarches auprès des concessionnaires et gestionnaires de voirie, les demandes d’arrêtés de circulation, un plan de prévention propre à chaque intervention et un état des lieux avec le représentant du maître d’ouvrage. Un constat de réception est établi en fin d’intervention.

Le délai indiqué au bon de commande a pour minimum un délai d’intervention sous 5 jours ; le marché distingue aussi des interventions prioritaires sous 2 heures et sous 24 heures. Le titulaire assure la sécurité du personnel et du public, les EPI, la signalisation temporaire, le maintien de la circulation lorsque demandé, la protection des ouvrages et réseaux, ainsi que le nettoyage et la remise en état. Les déchets et résidus sont débarrassés au fur et à mesure et, sauf accord exceptionnel, ne restent pas au-delà de la journée d’intervention.

Gestion écologique et déchets

La valorisation sur site est privilégiée : mulching des pelouses et broyage des résidus de taille pour réutilisation en paillage. Les excédents non réutilisables doivent être acheminés vers une plateforme de compostage agréée ; le brûlage est interdit. Le CCTP prévoit un bordereau de suivi des déchets transmis trimestriellement, tandis que le CCAP demande aussi un rapport sur les efforts de prévention et de réduction des déchets dans les 15 jours suivant la fin d’une période de référence définie par le pouvoir adjudicateur. Le CCAP indique par ailleurs que le titulaire n’est pas tenu de fournir les éléments de traçabilité des déchets : ces exigences de suivi sont à faire préciser.

Le recours aux matériels électroportatifs est prioritaire. Si un matériel thermique est techniquement indispensable, il doit disposer d’un moteur de dernière génération et être alimenté par un carburant biosourcé ou une essence alkylate. Les amendements, engrais et terreaux utilisés par le titulaire doivent être utilisables en agriculture biologique ou bénéficier de l’Écolabel européen. Le calendrier d’élagage et de taille des haies est soumis à validation du maître d’ouvrage ; les zones de fauchage tardif ne font l’objet que d’une à deux interventions par an, en fin d’été ou en automne.