Entretien des espaces verts des clôtures en zone côté piste

La prestation porte sur l’entretien des espaces verts au droit et aux abords des clôtures et grillages de sûreté, principalement en Zone Côté Piste et dans les zones d’approche. Elle couvre environ 9 660 m de clôtures en ZCP et 2 200 m dans les zones d’approche, sur une bande de 50 cm de part et d’autre des clôtures, avec maintien d’une végétation ne dépassant pas 30 cm et d’un grillage visible, accessible et surveillable.

Les secteurs comprennent les zones 1 à 7, les zones d’approche 12-1, 12-2 et 30, les abords des portails, portillons, équipements proches et certains hangars expressément identifiés. Le secteur PCZSAR est exclu et aucun personnel, matériel ou engin ne doit y pénétrer.

Travaux de végétation

Les interventions comprennent notamment :

• Tonte, débroussaillage, nettoyage et finitions autour des clôtures, poteaux, portails et équipements, y compris dans les zones inaccessibles à la tonte mécanique ;
• Retrait de la végétation poussant dans ou contre les grillages, notamment ronciers, vigne vierge, cornouillers, sureaux et arbres à papillons ;
• Prévention de l’envahissement, du masquage ou de l’atteinte à l’intégrité des clôtures ;
• Ramassage, nettoyage et évacuation des branches, résidus végétaux, déchets divers, emballages et consommables.

Les déchets verts évacués doivent être orientés vers une filière appropriée, notamment copeaux ou broyat. Aucun déchet, objet ou matériel susceptible de constituer un FOD ne doit rester sur la plateforme, à l’exception de l’herbe coupée dans les conditions prévues.

EEE et prestations planifiées ou à la demande

Les zones présentant des espèces exotiques envahissantes doivent être identifiées et délimitées. Le titulaire doit exploiter la cartographie communiquée, transmettre les consignes aux équipes, signaler toute nouvelle présence ou extension et prévenir la dissémination. Les outils, engins, véhicules, roues, chenilles et équipements en contact avec les végétaux ou sols concernés doivent être nettoyés si nécessaire ; les remorques et bennes transportant notamment des végétaux de Renouée du Japon doivent être bâchées ou rendues hermétiques.

Le BPU prévoit une prestation forfaitaire annuelle comprenant deux interventions sur toutes les zones, le débroussaillage et les finitions, le ramassage et l’évacuation ainsi que l’identification et la cartographie des EEE. Des interventions complémentaires peuvent être demandées selon la saison, la croissance de la végétation, la météo, l’exploitation et l’état des zones. Les quantités indicatives à la demande sont de 1 575 ml en zone 1, 2 500 ml en zone 2, 1 300 ml en zone 3, 1 665 ml en zone 4, 1 520 ml en zone 5, 550 ml en zone 6, 550 ml en zone 7, 60 ml en zone App 12-1, 1 040 ml en zone App 12-2 et 1 100 ml en zone App 30. Sont également prévus des forfaits pour l’ensemble complet, l’ensemble complet hors zone d’approche et l’identification-cartographie des EEE.

Organisation, accès et sécurité

Chaque intervention doit faire l’objet d’une demande auprès de BELLOVA au moins 15 jours calendaires à l’avance, précisant notamment dates et horaires de journée, zones, effectifs, moniteur encadrant et conditions d’accès. La demande ne vaut pas autorisation : aucune intervention ne peut commencer sans validation préalable, et BELLOVA peut demander un report, une modification, une suspension ou un arrêt immédiat.

Les interventions sont encadrées pendant toute leur durée par un moniteur désigné par l’ESAT. Celui-ci supervise les travailleurs, fait respecter les périmètres et consignes, assure le comptage des personnes, suit les matériels et outillages entrants et sortants, maintient la liaison avec BELLOVA et signale les anomalies ou risques.

L’accès en ZCP est soumis aux titres, autorisations, habilitations ou modalités d’accompagnement validées par BELLOVA. Les personnels doivent être sensibilisés avant leur première intervention. Les véhicules et engins doivent être autorisés, leurs conducteurs habilités ou accompagnés, et leurs déplacements limités aux itinéraires, zones, horaires et conditions autorisés.

Le titulaire fournit les tondeuses, débroussailleuses, coupe-bordures, outils manuels, souffleurs lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que tout équipement nécessaire accepté par BELLOVA. Le matériel doit être adapté, entretenu, conforme et contrôlé à l’entrée et à la sortie de zone. Les projections, fuites, incendies, pertes de pièces, dommages aux clôtures et dispersion de FOD doivent être prévenus ; toute fuite ou perte d’outillage doit être signalée immédiatement.

Avant le démarrage, une inspection commune conduit à l’établissement d’un plan de prévention. Le titulaire fournit les informations relatives au personnel, à l’encadrement, aux matériels, véhicules, produits, FDS, risques et mesures de prévention. Les EPI adaptés sont fournis, entretenus et effectivement portés. Toute situation dangereuse impose l’arrêt immédiat et la reprise est subordonnée à la maîtrise du risque et, si nécessaire, à l’accord de BELLOVA.

Produits, contrôles et signalements

Les méthodes mécaniques ou manuelles sont prioritaires. Les produits phytosanitaires, herbicides et désherbants chimiques sont interdits sauf autorisation écrite préalable de BELLOVA. Toute demande doit préciser le produit, fournir sa fiche technique et sa FDS à jour, les conditions d’emploi, quantités, zone, justification et mesures de protection. Le titulaire reste responsable du transport, stockage, manipulation, utilisation et élimination des produits et emballages.

Après chaque intervention, BELLOVA contrôle notamment la qualité de la tonte et des finitions, la bande entretenue, l’absence de végétation gênante, la propreté, l’évacuation des déchets, l’absence de FOD et de matériel abandonné, l’intégrité des installations et le respect des limites et consignes. Des finitions ou reprises peuvent être exigées avant le départ ou sans coût supplémentaire.

Avant restitution de la zone, le titulaire vérifie l’achèvement des travaux, la sortie des personnels, la récupération des matériels, l’absence de déchets, résidus, objets ou détériorations et la remise en exploitation dans des conditions normales de sécurité et de sûreté. Les anomalies de clôture, portails, végétation, déchets, animaux ou éléments présentant un risque doivent être signalées avec la date, l’heure, la zone, la localisation, la nature et, si autorisé, des photographies. Les anomalies urgentes affectant la sûreté, la sécurité ou l’exploitation sont signalées sans délai.