Entretien des espaces verts

Le marché porte sur l’entretien de 55 espaces verts associés à des ouvrages d’assainissement et d’eau potable. Les campagnes se déroulent d’avril à octobre : 3 passages par an pour les 53 sites hors stations d’épuration (159 passages annuels) ; 7 passages par an et par station, soit 14 passages annuels pour les stations de Moyeuvre-Grande et Batilly. Le total annoncé est de 173 passages par an. Des interventions ponctuelles peuvent aussi être demandées.

Les prestations comprennent la tonte des espaces et talus engazonnés, le fauchage et le débroussaillage des accotements, talus et abords, y compris sur une bande d’un mètre à l’extérieur des clôtures, ainsi que la taille des haies, arbustes et branches basses. L’élagage, l’abattage, l’essouchement et la taille d’arbres ou d’arbustes sont réalisés sur ordre du syndicat, aux prix prévus au bordereau.

• Hauteur de coupe indicative de 5 à 7 cm, adaptée aux espèces et hors période de nidification du 15 mars au 31 juillet, sauf nécessité de sécurité. Les débroussailleuses à fil nylon sont autorisées aux pourtours et dans les zones inaccessibles aux tondeuses, avec protection des clôtures, câbles et capteurs.
• Désherbage mécanique, thermique ou manuel des surfaces gravillonnées, pieds de clôtures et abords des ouvrages ; aucun produit phytosanitaire. Ramassage des branchages, feuilles, bois mort, papiers et détritus à chaque tonte, puis nettoyage, balayage ou ratissage si nécessaire.
• Installation et repli du chantier, signalisation, personnel, véhicules et matériel nécessaires. Le titulaire organise les tournées par secteur et remet à chaque passage une fiche indiquant notamment le site, les horaires, les prestations, les quantités de déchets, les observations et des photographies avant/après.

Déchets, sécurité et interventions ponctuelles

Les déchets sont balayés au fur et à mesure et stockés sur le lieu de production au plus une journée. Ils sont dirigés vers des filières autorisées et adaptées ; le brûlage est interdit. Le broyage ou le mulching sur place est possible hors sites sensibles ou périmètres de protection, et sous réserve de ne pas nuire à la visibilité ou à la sécurité. Les espèces invasives sont triées et ne sont pas compostées sur site. Un bilan annuel des tonnages et exutoires, accompagné des bordereaux de dépôt, est remis.

Le titulaire assure la protection et la signalisation du chantier, prévient les souillures et pollutions et prend les mesures de sécurité nécessaires pour le personnel et les tiers. Les ouvrages et équipements techniques ne doivent être ni ouverts ni manœuvrés. Toute anomalie constatée est signalée sans délai. Sur demande du syndicat, les interventions ponctuelles sont réalisées sous 48 heures au maximum, ou sous 24 heures pour les urgences sur sites sensibles. En cas d’intempéries empêchant l’intervention, celle-ci est reportée sans pénalité et effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés.