Entretien des espaces verts

L’accord-cadre couvre la tonte et le nettoyage des surfaces enherbées, la taille des haies et l’entretien des massifs arbustifs, le fauchage ainsi que le désherbage et la gestion des plantes invasives. Les superficies du DQE sont indicatives et les quantités de passages envisagées ne sont pas contractuelles : tonte, 109 866 m² et 11 passages maximum envisagés ; haies, 2 125 ml et 2 passages ; massifs, 7 000 m² et 1 passage ; fauchage, 43 157 m² et 2 passages.

Méthodes et finitions

• Tonte soignée avec ramassage : hauteur de coupe de 7 à 10 cm en été, jusqu’à 3 cm à l’approche de l’hiver. La tonte est précédée du ramassage des déchets non valorisables ; les coupes, feuilles et déchets sont évacués le jour même vers un site agréé de compostage. Les bordures, clôtures, murs et obstacles sont également traités ; les petites surfaces sont tondues à la tondeuse. Aucun désherbage sélectif ni fertilisant n’est prévu.
• Haies et massifs : taille visant à contenir le développement et équilibrer la charpente, en privilégiant la taille de transparence et les outils manuels (sécateur et ébrancheur). Les périodes et modalités de taille sont à valider avec la responsable des espaces publics. Les pieds sont désherbés manuellement ; les massifs sont bêchés, griffés et entretenus, avec découpe des bordures aussi souvent que nécessaire. Les végétaux morts et déchets collectés sont évacués vers un site agréé de compostage.
• Fauchage mécanisé exclusivement à la débroussailleuse à fil, précédé du ramassage des détritus et suivi d’un ratissage soigné et de l’évacuation des produits. Un balayage de finition est prévu en cas de projection sur les trottoirs ; les interventions concernent les talus, accotements et fossés accessibles.

Désherbage et plantes invasives

Les produits phytosanitaires et l’usage de produits chimiques sont interdits. Le désherbage alternatif, notamment mécanique sur les voies stabilisées, peut recourir à la vapeur ou à l’eau chaude ; la technique proposée est soumise à validation préalable des services communaux. Les moyens nécessaires au fonctionnement de l’appareil sont inclus dans la prestation.

La gestion des plantes invasives — notamment renouées asiatiques et hybrides, ambroisies et berce du Caucase — prévoit, selon les cas, le décaissement des terres sur 50 cm ou l’arrachage des jeunes pieds, une gestion des déchets évitant leur prolifération, leur traitement par des filières de valorisation adaptées et la désinfection du matériel. L’épareuse et la débroussailleuse sont interdites pour ces interventions.

Organisation, sécurité et contrôle

Le titulaire fournit le personnel qualifié, le matériel et les fournitures nécessaires ; le personnel d’encadrement est formé à la gestion des espaces verts et de la propreté urbaine. Le matériel doit être homologué, en bon état, sans fuite et soumis aux contrôles requis. La signalisation temporaire, les panneaux et cônes, ainsi que les marquages et piquetages nécessaires, sont à la charge du titulaire. Celui-ci protège plantations, arbres, voies et installations, maintient les lieux propres et répare ou nettoie à ses frais les dommages qu’il occasionne. Les pleins de carburant sont réalisés sur une zone perméable.

Le titulaire transmet un planning prévisionnel détaillant les prestations et les effectifs, au plus tard le jeudi de la semaine précédant les travaux. Une fiche d’intervention signée par les deux parties est remise à la fin de chaque prestation ; en cas d’interruption imprévue ou d’impossibilité d’intervenir, les services techniques sont prévenus au plus tard dans l’heure. La fin de chaque prestation est signalée à la directrice des espaces publics dans les 48 heures. Les prestations font l’objet d’un contrôle après chaque passage ; les non-conformités doivent être reprises selon les conditions prévues au marché.

Les délais d’intervention à compter de la réception du bon de commande sont de 10 jours ouvrés pour la tonte, 3 semaines maximum pour la taille des haies et l’entretien des massifs, et 1 semaine maximum pour le fauchage.