Entretien des espaces verts

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande, sans engagement de volume ou de fréquence minimale. Les interventions couvrent les espaces verts et naturels, plantations, jardins, parcs, squares, cimetières, terrains communaux, abords de bâtiments et dépendances végétalisées. Chaque bon précise les travaux, les sites, les quantités ou surfaces estimatives et les prescriptions particulières.

Pelouses et végétation herbacée. Tonte de surfaces de part et d’autre du seuil de 5 000 m² (le descriptif distingue les surfaces ≤ 5 000 m² et > 5 000 m²), débroussaillage manuel ou mécanique, fauchage mécanique et tardif, entretien des prairies fleuries et zones naturelles. Regarnissage, création et engazonnement comprennent selon le besoin la préparation et le nivellement du sol, les semences adaptées, le semis, le roulage et l’arrosage prévu au bon de commande. Une mauvaise levée imputable à l’exécution donne lieu à reprise aux frais du titulaire.

Massifs, haies et arbres. Désherbage manuel, mécanique ou thermique, binage et griffage superficiel, taille des vivaces et rosiers, taille d’entretien ou de rajeunissement des haies, taille d’arbustes isolés, taille douce et élagage de sécurisation, abattage et essouchage. Les coupes doivent préserver la forme naturelle et l’état sanitaire des végétaux ; tailles sévères et étêtages sont interdits, sauf prescription expresse justifiée par la sécurité. Avant les travaux concernés, contrôle de l’absence de nids occupés ou d’espèces protégées ; suspension des travaux sur la zone concernée en cas de présence avérée.

Plantations et sols. Fourniture et plantation de plantes annuelles, arbustes et arbres, avec préparation des massifs ou fosses, transport, mise en place et premier arrosage. Les végétaux doivent être sains et conformes aux caractéristiques demandées ; certificats d’origine ou passeports phytosanitaires peuvent être requis. Pour les arbres, les fosses sont généralement d’un volume au moins égal à 2 à 3 fois celui de la motte. Apport de terre végétale exempte notamment de pierres de plus de 30 mm, déchets, plantes invasives et contaminants. Réfection complète de massifs et paillage organique ou minéral ; épaisseur après tassement généralement de 5 à 7 cm pour l’organique et 6 à 8 cm pour le minéral, sauf prescription particulière. Le paillage ne doit pas recouvrir le collet des végétaux.

Surfaces minérales et prestations associées. Désherbage des zones minérales, nettoyage des allées, cheminements et caniveaux, ramassage des feuilles, entretien des aires de jeux engazonnées, espaces verts des cimetières et jardinières urbaines. Installation ou remise en état d’un arrosage simple : canalisations et accessoires, pose, raccordements prévus, remblaiement et remise en état, puis essais d’étanchéité, de pression, de répartition de l’arrosage et de fonctionnement des commandes ; les anomalies sont corrigées avant réception. Broyage sur site et évacuation des déchets verts vers des filières autorisées ; aucun enfouissement de déchets d’essouchage n’est permis sauf prescription expresse. L’essouchage prévoit, sauf indication contraire, un rognage à au moins 30 cm sous le terrain fini.

Urgences, sécurité et suivi. Interventions prioritaires ou après intempéries pour supprimer les dangers et rétablir les accès ; les délais sont fixés par bon de commande ou demande d’intervention. Signalisation, balisage, protection des usagers, maintien des accès, nettoyage et remise en état sont compris dans l’exécution. Le titulaire mobilise du personnel qualifié, des matériels adaptés et entretenus, et des EPI appropriés ; il coordonne les interventions à proximité des réseaux et réalise les DICT lorsque la réglementation l’impose. Les prestations peuvent être contrôlées ; les travaux incomplets ou non conformes peuvent être refusés ou repris aux frais du titulaire. Rapports d’intervention sur demande ou selon le bon de commande, transmis au plus tard 48 heures après la prestation, sauf urgence ou disposition particulière. Ils précisent notamment les travaux, sites, quantités mesurables, moyens, déchets, anomalies et suites préconisées.

Les travaux de terrassement, nivellement, génie civil et VRD, les aménagements paysagers complets non prévus au bordereau et la fourniture-pose de mobilier urbain, clôtures, portails, équipements sportifs ou jeux sont exclus, sauf disposition expresse du bon de commande. Aucune prestation supplémentaire ne peut être engagée sans accord préalable et bon de commande ou ordre de service, hors mesures conservatoires immédiates en cas de danger grave et imminent.