Entretien courant des ouvrages d'art

Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien courant de ponts, murs et autres ouvrages de génie civil gérés par le Département : buses en béton ou métal, ponceaux, ponts, passerelles, murs de soutènement, écrans antibruit, ouvrages pare-blocs et dispositifs de protection contre les instabilités rocheuses. Les ouvrages peuvent être en maçonnerie, béton armé, béton précontraint, acier-béton mixte ou métal.

Les prestations comprennent notamment :

• nettoyage des caniveaux, gargouilles, avaloirs, barbacanes, corniches-caniveaux, conduites, regards et descentes d'eau ;
• suppression des atterrissements, enlèvement des amas et corps flottants en amont des appuis, nettoyage des joints de chaussée, sommiers d'appui, chevêtres, garde-corps, parements de murs, murs préfabriqués et dispositifs pare-blocs ;
• débroussaillage, désherbage avec arrachage des racines, élimination de la végétation, abattage et dessouchage d'arbres, arbustes et taillis ;
• enlèvement d'affiches, traitement ou recouvrement de graffitis, et pontage de joints au bitume élastomère.

La signalisation de chaque intervention est mise en place, maintenue puis retirée par le titulaire. Les moyens d'accès, ouvrages provisoires, protections, périodes et créneaux d'intervention sont adaptés aux routes, cours d'eau et voies ferrées franchis. L'installation de chantier, hors signalisation, n'est pas rémunérée séparément. Les accès doivent être acceptés par le maître d'œuvre et l'Unité Routière ; le titulaire sollicite l'arrêté de circulation.

Les méthodes sont adaptées aux supports et soumises, lorsque requis, à l'agrément ou à un essai de convenance du maître d'œuvre. Le nettoyage de la végétation peut être manuel, par sablage léger ou à l'eau sous pression ; les détergents et acides sont interdits. Les avaloirs peuvent être débouchés au furet hydraulique, les barbacanes à la tige métallique ou à l'eau haute pression limitée à 80 bars, et les affiches à l'eau haute pression limitée à 10 bars. Le pontage utilise des produits conformes aux normes NF P 95-103 et NF EN 14188-1.

Les espèces invasives sont signalées, débroussaillées et stockées dans des big-bags ou contenants étanches avant évacuation. Les travaux en zones difficiles sont réalisés par des cordistes qualifiés, avec modes opératoires écrits, matériel vérifié et personnel formé et encadré. Les arbres d'une circonférence minimale de 30 cm à 1 m de hauteur nécessitent l'autorisation de l'Unité Routière ; l'interruption du trafic est prévue en cas de risque pour les usagers.

Le titulaire assure le tri, l'évacuation et le traitement des déchets selon le SOGED, sans incinération sur place, avec filières agréées et traçabilité. Les déchets non dangereux inertes relèvent de filières de classe 3 et les déchets non dangereux non inertes de filières de classe 2. En fin de chantier, il remet en état les talus, rives et abords, puis transmet la fiche récapitulative, les photographies avant/après, la fiche déchets et, le cas échéant, les bordereaux de suivi, sous format dématérialisé.

Chaque bon de commande précise le lieu, les prestations, les quantités et le délai. Les prestations font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples ; les personnes chargées des vérifications sont désignées dans chaque bon de commande.