Entretien des bacs à graisse et séparateurs d’hydrocarbures

Le marché porte sur le curage des canalisations, la vidange des bacs à graisse et des séparateurs d’hydrocarbures, ainsi que la collecte et l’élimination des déchets produits. Les interventions préventives sont programmées avec les établissements, sans bon de commande pour les opérations semestrielles ou annuelles. Pour les séparateurs, un curage annuel est prévu.

Sur les séparateurs d’hydrocarbures, les opérations comprennent notamment :

• le relevé du volume de boues et la mesure de l’épaisseur des liquides légers ;
• la vérification du dispositif d’obturation automatique, du flotteur, du filtre coalesceur et de son étanchéité ;
• le pompage des boues du débourbeur, la vidange du débourbeur et du séparateur, et le nettoyage des parois, mécanismes, mousse filtrante, siège et obturateur ;
• le curage des canalisations en amont et en aval, le contrôle des écoulements et le nettoyage de la sonde d’alarme hydrocarbures et, éventuellement, de boues.

Les déchets sont transportés par poids lourds ADR et éliminés dans des filières agréées. Un bordereau de suivi des déchets, ou des déchets dangereux, est établi par le titulaire et conservé par l’établissement. Les zones d’intervention sont balisées pour limiter la gêne occasionnée.

Correctif, urgence et suivi

Les interventions correctives peuvent notamment concerner des relevés vidéo de réseaux, le débouchage ou le curage ponctuel des eaux usées ou pluviales, ainsi que le pompage d’eaux stagnantes ou liées à une inondation. Elles donnent lieu à un devis détaillé soumis à l’accord de l’adhérent. Le délai d’intervention est de quatre heures après appel ; il est d’une heure en cas de danger pour les personnes ou les biens. Un numéro d’appel doit être disponible les week-ends, jours fériés et chômés, ainsi que pendant les vacances. Les moyens sont adaptés à l’accessibilité des lieux ; après intervention, les zones sont lavées et dégagées, et toute intervention sur une voie avec circulation est signalée de façon réglementaire.

Les dates des interventions sont convenues avec l’établissement au moins 15 jours à l’avance ; un déplacement de rendez-vous est signalé au moins 48 heures avant. Le technicien date et vise le registre de sécurité. Un rapport d’intervention mentionne la date, l’opération, le technicien et ses observations ; les rapports correctifs sont signés et remis à l’adhérent. Le titulaire tient un historique des interventions, transmet un bilan annuel à chaque adhérent et au coordonnateur, et communique au coordonnateur le chiffre d’affaires par adhérent dans les trois mois suivant la fin de chaque année d’exécution.

Le titulaire conseille les établissements sur la programmation de la maintenance, les obligations applicables et les risques, les informe des évolutions réglementaires et signale les évolutions des installations. Il emploie des personnes compétentes et qualifiées et détient l’habilitation préfectorale requise pour l’élimination des déchets dangereux. Les frais de déplacement sont indiqués comme inclus dans l’offre ; le cahier prévoit aussi une exception pour les déplacements hors heures ouvrables (20 h–6 h et jours fériés).