Entretien des bacs à graisse

Le marché porte sur l’entretien des bacs à graisse des bâtiments de la Ville et du CCAS de Créteil, incluant la vidange, le nettoyage, le curage d’environ 50 mètres linéaires de canalisations aux abords des cuisines et l’évacuation des graisses vers une installation de traitement agréée. Les prestations préventives sont rémunérées par une redevance forfaitaire annuelle ; les interventions correctives sont commandées et rémunérées selon le BPU, le tarif du titulaire ou un devis conforme aux prix contractuels.

À chaque visite préventive, le titulaire réalise :

• le pompage du bac à graisses ;
• le nettoyage à haute pression d’eau ;
• le curage des canalisations sur 50 mètres linéaires ;
• l’évacuation des graisses vers un centre de traitement agréé ;
• la mise en place des protections nécessaires pour préserver les équipements et locaux.

Un bon de visite numérisé, signé par le représentant du titulaire et celui de la personne publique, détaille les prestations réalisées et est annexé à la facture. Le titulaire fournit, au cours du premier mois du marché, un planning prévisionnel distinct pour la Ville et le CCAS.

Fréquences et périmètre préventifs

• Prestations mensuelles : 11 passages par an pour 1 site de la Ville ; aucun site du CCAS.
• Prestations bimestrielles : 5 passages par an pour 17 sites de la Ville ; aucun site du CCAS.
• Prestations semestrielles : 2 passages par an pour aucun site de la Ville et 4 sites du CCAS.

Entretien correctif

Les interventions correctives concernent notamment le curage et détartrage des réseaux d’eaux usées, vannes et eaux pluviales, le traitement bactériologique des réseaux d’eaux usées et des bacs à graisse, la dératisation-désinsectisation-désinfection, la maintenance ou le remplacement des pompes de relevage, l’inspection télévisée des réseaux d’assainissement, le pompage des fosses de relevage ou de décantation et les interventions urgentes de débouchage-curage des canalisations.

Les demandes de devis sont émises par la Ville ou le CCAS par tout moyen, notamment courrier ou courriel. En urgence, une intervention peut être demandée sans devis préalable ; lorsqu’un dysfonctionnement est constaté pendant une visite préventive, elle peut commencer immédiatement après accord exprès de la personne publique. Les interventions ordinaires sont réalisées les jours et heures ouvrables. Le délai contractuel proposé par le titulaire ne peut excéder 72 heures ouvrées pour les réparations ou dépannages ordinaires et 4 heures ouvrées pour les interventions urgentes.

L’entretien correctif comprend le dépannage, suivi d’une action corrective visant la remise en état initial, ainsi que, sur demande, les travaux de modification, de mise en conformité ou d’amélioration. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées pendant l’exécution ; l’admission est réputée acquise sans réserve dans les 10 jours suivant la réception. Les prestations bénéficient d’une garantie minimale d’un an à compter de la notification de l’admission.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins et précisent notamment l’adresse d’exécution, l’adresse de facturation, les prestations et le délai maximal. Les factures sont établies séparément pour la Ville et le CCAS et transmises par voie dématérialisée via Chorus. Les factures relatives aux interventions préventives sont accompagnées des bons de visite requis.