Entretien et aménagement des points de collecte des déchets

Le marché couvre l’entretien des abords ainsi que la remise en état des fermetures, poteaux, planches, murs, murets et dalles existants. Le débroussaillage et le nettoyage portent sur un rayon de 2 m autour du point : fauchage, balayage ou lavage haute pression, nettoyage du caniveau attenant et taille de la végétation du domaine public surplombant le point jusqu’à 3 m de hauteur. L’évacuation comprise couvre jusqu’à 1 m³ de dépôts sauvages par point ; au-delà, les encombrants ou gravats sont évacués au m³ après constat contradictoire avec photographies. Les véhicules abandonnés sont exclus.

Les réparations comprennent notamment les chaînes ou câbles de fermeture en acier galvanisé ou acier gainé, d’un diamètre minimal de 8 mm, avec fermoir ou cadenas inoxydable ; le redressage, remplacement et traitement anticorrosion des poteaux ; les réparations ponctuelles au mortier ou à la résine ; le rejointoiement et la reprise de maçonneries en pierre ; l’application d’enduit ou d’au moins deux couches de peinture de façade. Les planches remplacées ont au moins 21 mm d’épaisseur, sont fixées par visserie inox A2 et sont en pin traité classe d’emploi 4, châtaignier ou mélèze.

Dalles et enclos

Les dalles sont en béton d’exposition minimale XA1, associée à XC4 et XF1, sur couche de forme compactée. L’épaisseur minimale est de 15 cm pour une dalle non circulable et de 20 cm si le bon de commande prévoit un accès de véhicules, avec double nappe ST 25 C ou nappe unique ST 40 C. Sont notamment prévus la pente de 1,5 à 2 %, les joints sciés, la finition antidérapante et la cure d’au moins 5 jours. Le raccordement à la voirie doit éviter un ressaut supérieur à 2 cm.

Le muret de soubassement en béton armé a une épaisseur de 20 cm et une hauteur hors sol de 20 à 30 cm ; sa fondation continue mesure au minimum 0,60 m de largeur sur 0,90 m de profondeur, avec entraxe des poteaux limité à 1,20 m. Les solutions d’enclos neufs comprennent le modèle de référence en lames de bois horizontales inclinées, d’une hauteur totale de 1,20 m (muret compris), ainsi que des variantes en voile de béton de 20 cm ou en maçonnerie de pierre de 40 cm d’épaisseur. Les variantes béton et pierre ne sont mises en œuvre que sur décision expresse de la Mairie. Le reprofilage prévoit une pente de 1,5 à 2 % et un écoulement libre, sans raccordement à un réseau ni rejet vers une propriété riveraine. Les démolitions comprennent le tri, l’évacuation des matériaux vers une filière agréée et la remise en état du support.

Éclairage et prestations d’étude

Les points d’éclairage LED peuvent être autonomes, sur support existant ou raccordés au réseau. Ils doivent présenter au minimum IP65 et IK08, une température de couleur inférieure ou égale à 3 000 K, une détection de présence ou un abaissement programmé, et une hauteur de pose de 2,5 à 3 m lorsqu’un mât est installé. L’éclairage moyen maintenu demandé est d’au moins 7,5 lux ; une version solaire doit assurer une autonomie d’au moins 3 nuits sans ensoleillement, sur la base de 10 heures de fonctionnement par nuit. Le raccordement au réseau comprend la tranchée, le fourreau, le câble, le grillage avertisseur, le remblai et la réfection de surface.

L’étude de faisabilité ou de relocalisation analyse l’emplacement, l’accessibilité, les nuisances et les contraintes foncières et de circulation ; elle propose un ou plusieurs emplacements alternatifs justifiés et une estimation sommaire des coûts. Le livrable est une note de synthèse illustrée au format PDF, avec plan de situation, photographies et propositions cotées. La détection de réseaux, les investigations complémentaires et le marquage-piquetage sont commandés lorsque les réponses à la DT-DICT l’exigent ; les résultats sont remis à la Mairie et à l’exploitant sous forme de plan ou croquis coté.

Les prestations comprennent aussi, par bon de commande, l’installation et le repli du matériel, la signalisation et la sécurité du chantier, l’organisation du déplacement provisoire des bacs, les constats photographiques initial et final, le nettoyage et la remise en état des lieux.