Entretien et aménagement des espaces verts

Le lot couvre l’entretien des espaces verts de 44 sites de Haute-Corse. Il associe un forfait annuel par site, des interventions ponctuelles d’entretien, d’aménagement ou de création rémunérées par prix unitaires ou sur devis, et la fourniture ponctuelle de végétaux ou de matériels. Les prestations et fréquences du forfait varient selon les sites, conformément à leur inventaire.

Pelouses, massifs et surfaces non plantées

• Tonte et fauchage des pelouses, talus et accotements ; ramassage des branchages, feuilles, détritus et produits de tonte. La hauteur du gazon ne doit pas descendre sous 5 cm, sauf dérogation ou consigne de l’annexe. Le mulching requiert l’accord du responsable de site ou une disposition de l’annexe ; il est exclu pendant la chute des feuilles. Les deux premières tontes et celles de cette période sont réalisées avec bac de ramassage.
• Défeutrage annuel au printemps, suivi d’un semis de regarnissage au printemps et à l’automne, après scarification ou aération. Le titulaire reprend aussi les gazons détériorés par une cause naturelle et ceux dégradés par ses propres véhicules ou engins.
• Taille des arbustes et haies selon leur espèce et leur mode végétatif : deux tailles par an pour les sujets en haie ou en bordure de voirie, cheminement, clôture ou habitation ; une par an pour les autres arbustes, avec adaptation pour les espèces à fleurs. Binage manuel deux fois par an, au printemps et à l’automne ; griffage des massifs en période de végétation et évacuation des adventices.
• Fauchage mécanique ou manuel, nettoyage, balayage ou ratissage des chemins, allées, mails, aires de jeux et certains parkings, désherbage manuel ou avec produits de biocontrôle à faible risque autorisés en agriculture biologique. Ramassage des feuilles mortes sur les espaces entretenus.

Arbres, plantations et interventions particulières

Les soins arboricoles comprennent le maintien ou le renouvellement des tuteurs et haubans, le redressement des arbres, l’entretien du sol au pied des sujets, les tailles adaptées à leur biologie, l’élagage et le traitement des plaies. Pour l’éclaircissage des formes libres, le volume retiré ne dépasse pas 10 % du houppier initial ; pour la restructuration, il ne dépasse pas 50 %. La végétation doit être maintenue à plus de 1 mètre des réseaux aériens. Les interventions peuvent inclure abattage par démontage ou traction, essouchement mécanique ou dévitalisation, selon les contraintes du site. Les sujets remarquables ou protégés font l’objet d’une attention particulière. Les végétaux fournis et plantés bénéficient d’une garantie de reprise jusqu’à la fin de la première période de végétation ; les sujets dont la reprise est insuffisante sont remplacés aux conditions prévues au CCTP.

Les tailles sévères, élagages et abattages ne sont pas réalisés du 15 mars au 31 juillet, sauf taille légère d’entretien ou intervention de sécurité ou de risque sanitaire autorisée par le responsable de site. Le titulaire vérifie l’absence de nid occupé avant toute intervention sur arbre ou haie durant cette période. L’emploi de produits phytosanitaires est interdit sur les sites du marché.

Déchets, organisation et contrôles

Le titulaire collecte, trie, transporte et traite les déchets issus de ses prestations, y compris ceux autres que les déchets verts, sans stockage intermédiaire après les délais maximaux prévus : 7 heures pour tontes, tailles, feuilles, brindilles, branches, copeaux, sciures et écorces ; 2 jours pour troncs, souches et grosses charpentières. Les troncs et fûts sont débités en morceaux d’un mètre au maximum. Les déchets verts sont orientés vers des filières autorisées, en privilégiant leur valorisation ; si le titulaire composte lui-même, il prend en charge réception, tri des indésirables, broyage, andains, retournements, arrosage, criblage, stockage et écoulement, et le compost respecte la norme NF U 44-051.

Le titulaire fournit un planning annuel, prévient le responsable du site au moins 8 jours avant l’intervention sauf pour les sites comptant plus d’une intervention mensuelle, et fait signer un bon d’intervention ou transmet des photos dans les cas prévus. Pour les sites isolés de Météo-France, chaque intervention est documentée par un bon accompagné de photographies datées, transmis sous 48 heures. Les personnels et leurs remplaçants sont soumis aux règles d’accès et d’agrément des sites ; les qualifications paysagères, celles d’arboriste grimpeur pour le travail en hauteur et les autorisations de conduite requises doivent être disponibles.

Les prestations ponctuelles prévues aux postes B et C sont exécutées sous 10 jours francs à compter de la commande ; l’abattage d’arbres avec contraintes et sans urgence est exécuté sous 15 jours francs. Pour les urgences, le CCTP prévoit un démarrage sous 24 heures après demande pendant les jours ouvrés de 8 h à 17 h, tandis que le CCAP prévoit un délai maximal de 48 heures après demande transmise et confirmée par écrit : ces deux formulations doivent être conciliées.