Encadrement et animation des accueils périscolaires et extrascolaires

Commune de Maxéville
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Maxéville (54)
Durée
1 an (01/09/2026‑31/08/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

  • Assurer l'encadrement, l'animation et l'organisation des temps périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans, ainsi que des renforts ponctuels pour l'équipe jeunesse.

Prestations extrascolaires

  • Organisation et animation d'accueils de loisirs sans hébergement (journées complètes avec restauration) sur toutes les périodes de vacances scolaires.
  • Élaboration, transmission et mise en œuvre de projets pédagogiques et de programmations d'animation (délais de transmission et bilans attendus).
  • Organisation de mini‑séjours : prise en charge de l'hébergement, alimentation, activités et transport inclus ; mini‑séjours 5 jours/4 nuits (capacité définie), possibilité de séjours adaptés pour les plus jeunes sous conditions réglementaires.
  • Participation et animation d'événements festifs et manifestations publiques ; organisation de sorties et d'intervenants extérieurs avec demandes de devis et validation préalable.

Prestations périscolaires

  • Accueils matin (petit‑déjeuner), temps méridien (restauration/animations), accueil soir (goûter, ateliers, aide aux devoirs), APREM (activités thématiques structurées), mercredis récréatifs et accueil du vendredi.
  • APREM organisé selon 6 parcours pédagogiques thématiques avec un volume d'intervention hebdomadaire défini et inscriptions semestrielles/annuelles.
  • Gestion des inscriptions et pointages (dématérialisés), transmission des listes et des données de fréquentation selon périodicité contractuelle.

Ressources humaines et encadrement

  • Fourniture d'un encadrement qualifié : directeurs et animateurs titulaires de diplômes/qualifications réglementaires (BAFD, BPJEPS, BAFD, PSC1 pour le suivi sanitaire, etc.), CV et pièces justificatives exigés avant nomination.
  • Respect des taux d'encadrement réglementaires différenciés selon âge et type de service (périodes scolaires, vacances, déplacements hors site) ; mise en place d'un dispositif de permanence (au moins 50 % d'encadrants permanents sur chaque période de vacances) et dispositif de remplacements dits "SOS".
  • Le titulaire exerce la fonction d'employeur pour le personnel mis à disposition (recrutement, contrats, gestion disciplinaire, plan de formation, fiches de postes, organigramme).

Organisation, obligations et livrables

  • Pilotage : comité de pilotage régulier, participation aux instances et transmission de bilans et indicateurs.
  • Livrables : projet éducatif, projet pédagogique, programmations d'activités, bilans quantitatifs et qualitatifs périodiques, trombinoscopes, comptes rendus d'entretien, pointages journaliers et transmissions mensuelles, modèle de facture mensuelle distinct pour périscolaire/extrascolaire.
  • Gestion administrative : tenue d'une comptabilité conforme, transmission des attestations d'assurances, suivi des agréments et démarches auprès des autorités compétentes.

Matériel, locaux et budgets opérationnels

  • Utilisation des locaux mis à disposition et obligation de maintien de la propreté et du respect des consignes d'entretien ; réalisation d'états des lieux.
  • Fourniture, installation et maintenance du matériel informatique nécessaire au pointage et à la gestion ; imprimantes et consommables à la charge du titulaire.
  • Achats pédagogiques, prestations extérieures et transports gérés via demandes de devis et bons de commande ; respect d'enveloppes annuelles dédiées aux postes de fonctionnement (montants documentés dans pièces contractuelles).

Contraintes réglementaires et pénalités

  • Respect des agréments et obligations de sécurité sanitaire, transmission des pièces justificatives demandées.
  • Application de pénalités financières en cas de non‑respect des obligations contractuelles (taux d'encadrement, absence non remplacée, retard de documents, manquements graves) avec plafonnement annuel des pénalités et possibilités de résiliation en cas de dépassement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Nathalie BRESSON

Modalités

Visite facultative ; prise de rendez‑vous préalable obligatoire auprès du contact indiqué. Aucune date préfixée fournie dans les pièces ; demandes de renseignements formels à effectuer via le profil acheteur selon les délais de la consultation.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.