Fourniture de graves, bétons bitumineux et enrobés à l'émulsion

Exigences de formulation et matériaux

• Liants : émulsions de bitume conformes à la norme NF EN 13808.
• Granulats : conformité à NF EN 13043 ; exigences spécifiques pour graves émulsions et BBE selon NF P 18-545 et NF EN 13043.
• Respect des caractéristiques matières et des recettes de mélange définies par cahier des prescriptions techniques.

Qualité de production et documents attendus

• Plan d’assurance qualité (PAQ) de la centrale/installation avec organigramme, fiches techniques des constituants, procédures de contrôle, traçabilité et accréditations.
• Fourniture des attestations, certificats et fiches techniques des matériaux et constituants.
• Mise en place de contrôles en laboratoire et d’essais sur matériaux conformément aux normes applicables.

Production, conditionnement et logistique

• Fabrication quasi-quotidienne et livraisons régulières adaptées aux besoins (cadences définies).
• Modalités de conditionnement et d’acheminement compatibles avec stockage temporaire (enrobé stockable) et manipulation par finisseur d’intervention rapide.
• Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison identifiant produit, expéditeur, chantier et masses.

Cadences et spécificités d’enrobé stockable

• Cadences visées : plages opérationnelles de l’ordre de dizaines à quelques centaines de tonnes par jour (ex. 30–150 t/jour par produit selon besoins).
• Pour l’enrobé stockable : gestion de délais de fabrication et livraison adaptés au stockage (délais minimaux de mise à disposition et modalités de stockage rotatif selon tersequences de quantités).

Contrôles et mise en œuvre

• Essais et contrôles de conformité réalisés en centrale (prélèvements et analyses) et vérifications possibles en chantier (carottages, essais de mise en œuvre).
• Non-conformité des essais ou absence des éléments qualité exigés entraîne refus de fourniture ou rejet des lots concernés.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Accord-cadre mono-attribution restreinte (jusqu’à deux titulaires) ; marchés exécutés sur commandes unitaires et bons de commande.
• Transmission et échanges documentaires dématérialisés.