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Emission et fourniture de titres-restaurant
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Vesoul (70)Durée
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 700 000 €
Description des prestations
Objet
- Fourniture et émission de titres-restaurant au format papier (chéquiers individuels) et dématérialisé (cartes prépayées / application) pour environ 450 agents. Les deux supports doivent être proposés et pouvoir coexister ; le recours à l'un ou l'autre peut évoluer pendant l'exécution.
Commandes et intégration RH
- Réception des commandes exclusivement par supports dématérialisés (courriel, extranet ou fichiers) avec accusé de réception systématique.
- Compatibilité et interfaçage obligatoires avec le logiciel RH Berger-Levrault SEDIT MARIANNE pour l'import/export des listes d'agents et des fichiers de commandes.
- Transmission et mise à jour des fichiers contenant n° matricule, nom, prénom, libellés des supports, adresses de livraison et personnes habilitées.
Titres papier (chéquiers)
- Production de chèques-papier en chèquiers individuels comportant les mentions règlementaires (nom/prénom du bénéficiaire, nom/adresse des membres, émetteur bancaire, valeur faciale, validité, millésime, mention indiquant "titre restaurant" ou équivalent, logo en noir et blanc, sécurité incluse).
- Conditionnement et emballage sécurisé, bordereaux de livraisons et états de distribution signés par personnes habilitées.
- Stockage et transport sécurisés jusqu'à remise au destinataire habilité.
Titres dématérialisés (cartes / application)
- Fourniture de cartes à puce prépayées avec paiement sans contact et/ou solution mobile sécurisée.
- Mentions obligatoires sur le support dématérialisé : employeur, nom/prénom, matricule, émetteur et adresse, numéro de série, date d'expiration.
- Blocage immédiat en cas de perte/vol, procédure de remplacement, assurance perte/vol jusqu'à réception des titres.
- Délai de livraison des supports : au plus tard 5 jours ouvrés après transmission de la commande ; crédit des comptes sous 2 jours ouvrés après réception de la commande.
Suivi, reporting et traçabilité
- Fourniture d'états de chargement après chaque opération (nom, prénom, matricule, date, montant, numéro de série le cas échéant).
- Bordereaux de livraison, accusés de réception et suivi d'avancement des commandes.
- Procédures de reprise et remboursement des titres non utilisés ou périmés dans les limites réglementaires.
Financement, garanties et conformité
- Gestion des contributions (part contributive employeur/bénéficiaire) selon les modalités indiquées par les acheteurs.
- Garantie d'un an sur les titres ; reprise et remplacement des titres défectueux ; transparence et remboursement des titres remboursables.
Accompagnement, formation et SAV
- Mise à disposition d'un service client et d'un référent dédié, assistance pour la transition vers la dématérialisation, notices d'utilisation, formation des gestionnaires et des agents.
- Maintenance des outils d'émission (extranet, application), mises à jour et adaptation aux évolutions réglementaires.
Échanges et pièces contractuelles
- Échanges majoritairement électroniques ; conservation de traces et possibilité de copies papier si nécessaire.
- Respect des exigences de sécurité, confidentialité et des pièces contractuelles (CCTP, CCAP, bordereau des prix, formulaires administratifs).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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