Émission et fourniture de titres-restaurant

Communauté d'Agglomération de Vesoul
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Vesoul (70)
Durée
1 an (prévisionnel 01/04/2026), renouvelable annuellement 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 700 000 €

Détail des prestations techniques

Types de titres demandés

  • Fourniture de titres-restaurant en version papier (chéquiers individuels) et dématérialisée (supports physiques type carte et solution mobile). Les deux modes doivent être proposés pendant toute la durée du contrat.

Gestion des commandes

  • Passation via support écrit dématérialisé (courriel, extranet ou équivalent). Accusé de réception de chaque fichier/commande.
  • Possibilité d'émission ponctuelle du bon de commande par le représentant autorisé en cas de défaillance des moyens habituels.

Production et contenu des titres papier

  • Chéquiers individuels avec mentions obligatoires (nom/adresse de l'émetteur, banque, nombre total de titres, valeur faciale, validité, matricule bénéficiaire, date, logos, etc.) conformes aux prescriptions légales.
  • Adaptation des formats et des quantités aux besoins évolutifs et aux multiples adresses de livraison.

Titres dématérialisés (cartes et application)

  • Fourniture de supports sécurisés et traçables (cartes physiques et/ou carte dématérialisée via application mobile).
  • Délai de mise à disposition des supports : livraison maximale sous 5 jours ouvrés après transmission de la commande.
  • Crédit des supports : chargement effectif des comptes sous 2 jours ouvrés après transmission de la commande.
  • Activation, sécurisation et traçabilité des données des bénéficiaires (possibilité d’activation via application mobile).

Suivi, état de chargement et reporting

  • Transmission après chaque opération d’un fichier exploitable (format tableur) détaillant numéro de commande, identification bénéficiaire (nom/prénom/matricule), date de chargement, nombre de titres et montants, etc.

Formation, information et accompagnement

  • Fourniture d’une notice d’utilisation et organisation de formations/informations aux agents pour l’usage des titres et de la dématérialisation.
  • Accompagnement spécifique pour les agents en situation de fracture numérique.
  • Mise à disposition de correspondants dédiés et points de cadrage à distance selon les besoins.

Reprise, rentrée et remboursements

  • Procédure de reprise des titres commandés à tort, réacheminement sécurisé et traitement des avoirs ou remboursements selon les règles applicables.
  • Gestion des titres non présentés et reversement de la contre-valeur selon les délais règlementaires.

Logistique, sécurité et assurances

  • Organisation logistique adaptable aux variations de sites et quantités sans incidence sur l’exécution des opérations.
  • Assurance couverture perte/vol des cartes jusqu’à réception par personnes habilitées; possibilités de blocage immédiat en cas de perte/vol.
  • Prévision de mesures de sécurité pour la protection des supports physiques et des données personnelles.

Compatibilité et intégration informatique

  • Intégration et compatibilité des procédures d’émission et des fichiers de commandes avec les systèmes RH existants (interopérabilité avec les logiciels RH et applicatifs de gestion).
  • Fourniture de fichiers et formats conformes aux flux attendus pour automatisation des chargements et inventaires.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Capacité d’adapter adresses de livraison et niveaux de quantité sans rupture de service.
  • Proposition d’un appui juridique/information en cas d’évolution réglementaire relative aux titres-restaurant.

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