Émission et fourniture de titres-restaurant
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des prestations techniques
Types de titres demandés
- Fourniture de titres-restaurant en version papier (chéquiers individuels) et dématérialisée (supports physiques type carte et solution mobile). Les deux modes doivent être proposés pendant toute la durée du contrat.
Gestion des commandes
- Passation via support écrit dématérialisé (courriel, extranet ou équivalent). Accusé de réception de chaque fichier/commande.
- Possibilité d'émission ponctuelle du bon de commande par le représentant autorisé en cas de défaillance des moyens habituels.
Production et contenu des titres papier
- Chéquiers individuels avec mentions obligatoires (nom/adresse de l'émetteur, banque, nombre total de titres, valeur faciale, validité, matricule bénéficiaire, date, logos, etc.) conformes aux prescriptions légales.
- Adaptation des formats et des quantités aux besoins évolutifs et aux multiples adresses de livraison.
Titres dématérialisés (cartes et application)
- Fourniture de supports sécurisés et traçables (cartes physiques et/ou carte dématérialisée via application mobile).
- Délai de mise à disposition des supports : livraison maximale sous 5 jours ouvrés après transmission de la commande.
- Crédit des supports : chargement effectif des comptes sous 2 jours ouvrés après transmission de la commande.
- Activation, sécurisation et traçabilité des données des bénéficiaires (possibilité d’activation via application mobile).
Suivi, état de chargement et reporting
- Transmission après chaque opération d’un fichier exploitable (format tableur) détaillant numéro de commande, identification bénéficiaire (nom/prénom/matricule), date de chargement, nombre de titres et montants, etc.
Formation, information et accompagnement
- Fourniture d’une notice d’utilisation et organisation de formations/informations aux agents pour l’usage des titres et de la dématérialisation.
- Accompagnement spécifique pour les agents en situation de fracture numérique.
- Mise à disposition de correspondants dédiés et points de cadrage à distance selon les besoins.
Reprise, rentrée et remboursements
- Procédure de reprise des titres commandés à tort, réacheminement sécurisé et traitement des avoirs ou remboursements selon les règles applicables.
- Gestion des titres non présentés et reversement de la contre-valeur selon les délais règlementaires.
Logistique, sécurité et assurances
- Organisation logistique adaptable aux variations de sites et quantités sans incidence sur l’exécution des opérations.
- Assurance couverture perte/vol des cartes jusqu’à réception par personnes habilitées; possibilités de blocage immédiat en cas de perte/vol.
- Prévision de mesures de sécurité pour la protection des supports physiques et des données personnelles.
Compatibilité et intégration informatique
- Intégration et compatibilité des procédures d’émission et des fichiers de commandes avec les systèmes RH existants (interopérabilité avec les logiciels RH et applicatifs de gestion).
- Fourniture de fichiers et formats conformes aux flux attendus pour automatisation des chargements et inventaires.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Capacité d’adapter adresses de livraison et niveaux de quantité sans rupture de service.
- Proposition d’un appui juridique/information en cas d’évolution réglementaire relative aux titres-restaurant.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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