Élagage du réseau routier communal et dépendances

• Tracteurs équipés d'un lamier d'au moins 100 chevaux fiscaux.
• Présence d'un titulaire détenant l'AIPR « Encadrant » et personnel disposant du profil « Opérateur » pour interventions à proximité d'ouvrages aériens.
• Vérification préalable des emplacements d'ouvrages et consultation des documents des concessionnaires (ENEDIS, Orange, etc.) avant travaux.

Sécurité, signalisation et propreté

• Signalisation conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, adaptée à l'évolution du chantier ; port de vêtements de haute visibilité et baudriers pour le personnel exposé à la circulation ; véhicules équipés de feux et avertisseurs.
• Nettoyage des voies empruntées par les engins en fin d'intervention et autant que nécessaire ; évacuation des déchets de coupe et de broyage selon les prescriptions.

Organisation des interventions et contrôle qualité

• Interventions planifiées et ordonnancées par bons de commande ; respect des délais fixés par commande hors intempéries.
• Contrôles de conformité et qualité après exécution, reprise des prestations aux frais de l'exécutant en cas de non-conformité.

Documentation et exigences techniques

• Fourniture d'un mémoire technique décrivant moyens humains et matériels, méthodologie d'intervention, organisation sécurité et politique environnementale.
• Respect de la norme NF P 98-780 pour matériels et pratiques d'entretien des dépendances routières.
• Tenue d'un historique des commandes et communication régulière sur la planification et le déroulement des interventions.