Entretien du patrimoine arboré

Date limite
16 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Lot (46)
Durée
1 an ; reconduction tacite 1 fois (2 ans maximum)
Budget
Max: 330 000 €

Travaux arboricoles et interventions associées

L’accord-cadre porte sur l’entretien du patrimoine arboré, exécuté au moyen de bons de commande. Il couvre les opérations de taille et d’élagage, l’abattage et le démontage, le débitage d’arbres au sol, le dessouchage, le haubanage et le traitement des chenilles processionnaires. Les prix unitaires du BPU comprennent les moyens humains et matériels, les accès, protections et balisages, le broyage, l’évacuation ou la valorisation des déchets, le nettoyage, la remise en état, la désinfection des outils et le compte rendu photographique.

Préparation et moyens d’intervention

Les interventions comprennent l’examen préalable du site, l’état des lieux, la programmation, les démarches administratives, les installations de chantier et les mesures de sécurité. Les classes de gabarit des arbres sont déterminées avec le référent du marché pour préparer les commandes.

L’usage d’une nacelle élévatrice (PEMP) est privilégié dès que l’accès le permet ; le travail sur cordes n’est admis que si la PEMP est techniquement impossible, inadaptée ou incompatible avec la sécurité ou la préservation des lieux, et ce choix doit être justifié dans la fiche préalable. L’entreprise doit disposer d’une certification métier d’élagage spécifique, telle que Qualiarbre ou équivalent établi par audit tiers. Sur chantier, au moins deux arboristes-grimpeurs doivent être titulaires du CS Arboriste-Grimpeur ou équivalent et certifiés GSST ; le personnel au sol doit être formé aux tâches confiées et au moins un membre de l’équipe au sol doit détenir un SST valide. AIPR et CACES sont requis selon les travaux et engins employés.

Les interventions urgentes portent sur un danger avéré ou imminent et nécessitent une équipe adaptée mobilisable sous 3 heures après l’appel, avec un téléphone joignable 24 h/24 et 7 j/7. Le titulaire doit préciser comment il peut intervenir simultanément en différents endroits. Les délais ordinaires sont fixés aux bons de commande. Pour le dessouchage, les déclarations de commencement des travaux sont transmises 10 jours francs avant l’intervention.

Abattage, dessouchage et tailles

Tout abattage nécessite l’identification et le marquage préalables de l’arbre avec le responsable de secteur, puis l’accord du responsable avant le démarrage. Les branches sont descendues par cordage ou rétention lorsque nécessaire ; la chute libre requiert une autorisation préalable. Le tronc est débité au niveau zéro du sol et la souche chanfreinée. Le débitage d’arbres déjà tombés comprend tronçonnage, chargement, évacuation des bois et rémanents et nettoyage. Le dessouchage peut être réalisé par carottage/rognage, grignotage mécanique ou extraction complète ; cette dernière comprend le retrait de la souche et des racines, le curage et le rebouchage immédiat des trous avec une terre végétale conforme et acceptée par le maître d’œuvre.

Les tailles comprennent notamment la taille de formation, l’entretien de couronne, l’éclaircie du houppier, le rehaussement, l’allègement de charpentières, la réduction de couronne, la taille réparatrice, l’entretien des conifères, les tailles exceptionnelles (étêtage, ravalement, rapprochement) et l’entretien des arbres en « tête de chat ». Selon la prestation, elles incluent l’inspection de la couronne, le retrait du bois mort, des branches dangereuses, du gui et des corps étrangers, puis l’évacuation des rémanents et le nettoyage.

Les coupes doivent être nettes et les outils affûtés et désinfectés entre les arbres. La tronçonneuse est interdite pour les petites branches ; les branches importantes sont coupées par tronçons successifs et retenues par cordage lorsque des personnes ou des biens sont exposés. Le diamètre des coupes reste généralement inférieur à 10 cm, sauf prescription particulière. La taille de formation ne supprime pas plus de 25 % du volume de couronne et l’éclaircie généralement pas plus de 20 %. Les réductions importantes sont exceptionnelles ; les interventions susceptibles de compromettre durablement la pérennité de l’arbre nécessitent une validation préalable.

Haubanage, traitements et fin de chantier

Le BPU distingue le haubanage statique et dynamique, sur diagnostic, en capacités de 2, 4, 8 et plus de 8 tonnes. Le retrait des cocons de chenilles processionnaires se fait manuellement par du personnel qualifié ; les cocons sont placés dans un sac étanche et évacués conformément à la réglementation. Les postes comprennent aussi la fourniture et la pose de pièges à phéromones et d’éco-pièges de descente, avec sac collecteur, fixation et ajustement.

Les déchets verts sont évacués le jour même vers une filière agréée ; le brûlage est interdit. Le broyage sur place pour paillage est encouragé lorsque le site le permet. Le titulaire fournit, sur demande, les justificatifs de dépôt ou de valorisation et livre les coupes ou copeaux récupérés par le maître d’ouvrage sur le site désigné. Il maintient les surfaces propres pendant et après l’intervention et dégage les caniveaux, avaloirs, grilles et chéneaux obstrués. Les outils, matériels et, si nécessaire, équipements et véhicules sont désinfectés en cas de risque sanitaire. Une maladie contagieuse suspectée impose l’arrêt de l’intervention, le confinement de la zone et une alerte immédiate.

Les travaux sont suspendus si les conditions météorologiques compromettent la sécurité, notamment à partir d’un vent de 50 km/h, ainsi qu’en cas de gel, givre ou neige et généralement lorsque la température au démarrage est inférieure à -5 °C. Les nids et espèces protégées doivent être vérifiés avant chaque intervention ; la taille est interdite lorsqu’elle risque d’affecter des espèces protégées en période de nidification.

Quantités estimatives du DQE

Les chiffres ci-dessous sont des quantités estimatives, non des commandes garanties. Les lignes d’arbres sont à l’unité, sauf mention « forfait » ou « ml ».

| Prestation | Quantités estimatives |
|---|---|
| Interventions urgentes : heures ouvrées, hors heures ouvrées, week-ends/jours fériés | 9, 19, 10 forfaits/interventions |
| Abattage/démontage : arbres de moins de 10 m, de 10 à 20 m, de plus de 20 m | 5, 5, 3 |
| Débitage/enlèvement : arbres de 10 m, de 10 à 20 m, de plus de 20 m | 10, 15, 19 |
| Dessouchage par carottage/rognage : circonférence < 50 cm / > 50 cm | 14 / 20 |
| Dessouchage par grignotage mécanique : circonférence < 50 cm / > 50 cm | 3 / 3 |
| Dessouchage par extraction complète : circonférence < 50 cm / > 50 cm | 3 / 3 |
| Taille de formation : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 260 / 240 / 120 |
| Entretien de couronne : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 350 / 280 / 150 |
| Éclaircie du houppier : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 140 / 147 / 129 |
| Rehaussement de couronne : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 120 / 30 / 15 |
| Allègement de charpentière : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 15 / 15 / 10 |
| Réduction du houppier/de la couronne : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 10 / 5 / 3 |
| Taille réparatrice : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 240 / 230 / 121 |
| Entretien des conifères : hauteur ≤ 10 m / 10–20 m / > 20 m | 59 / 61 / 23 |
| Taille exceptionnelle : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 327 / 249 / 121 |
| Taille « tête de chat » : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 239 / 125 / 50 |
| Élimination de plantes indésirables : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 27 / 39 / 34 forfaits |
| Haubanage statique et dynamique : capacités 2, 4, 8 et > 8 tonnes | 3 ml pour chacune des 8 lignes |
| Retrait sécurisé des cocons : arbres < 10 m / 10–20 m / > 20 m | 20 forfaits pour chaque hauteur |
| Pièges à phéromones ; éco-pièges de descente | 20 forfaits chacun |

Suivi, réception et livrables

Après chaque intervention, le titulaire transmet un compte rendu dématérialisé avec date, résidence et adresse, parcelle cadastrale, localisation précise de l’arbre ou de la zone, travaux réalisés, difficultés ou risques, préconisations et photographies avant/après géolocalisées. Le compte rendu est transmis dans les 48 heures et joint aux éléments nécessaires à la facturation. Le titulaire réalise un autocontrôle de l’exécution, de la remise en état et de la propreté ; l’acheteur peut contrôler le chantier, y compris contradictoirement, et demander une reprise en cas de non-conformité.

Une réunion de démarrage fixe notamment les interlocuteurs, moyens, programmation, prévention et modalités de suivi. Une réunion annuelle fait le bilan du marché ; un rapport annuel synthétique par site, sous format numérique exploitable (Word, Excel ou PDF), est remis au plus tard le 1er décembre. Il présente les interventions, difficultés, solutions et préconisations pour l’année suivante. Le titulaire a aussi un devoir de conseil et signale immédiatement tout arbre malade, pourri ou présentant un risque.

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