Étude hydrogéologique de détermination des volumes prélevables

Phase 2 – Bilan des prélèvements et restitutions

• Constituer une vision exhaustive des prélèvements et consommations (résolution mensuelle si disponible), estimer volumes restitués et transferts inter-bassins.
• Livrables : base de données des prélèvements, atlas cartographique, fichiers SIG et rapport de phase.

Phase 3 – Quantification de la ressource et impact des prélèvements

• Proposer les points de référence (DOE pour eaux superficielles, POE pour eaux souterraines), définir unités de gestion et répartir les volumes prélevables.
• Chiffrage prévu sur ~20 points de référence pour eaux superficielles et ~20 pour eaux souterraines.
• Livrables : rapports techniques, cartes, fichiers SIG et bases de données.

Phase 4 – Sensibilité des habitats en basses eaux

• Déterminer gammes de débits biologiques (DOE/DB) par unité de gestion et évaluer les effets sur habitats/milieux.
• Livrables : notes méthodologiques, résultats d’analyse et scénarios de sensibilité.

Phase 5 – Détermination des objectifs de gestion en basses eaux

• Proposer DOE/POE, calculer volumes prélevables bruts et nets, organiser concertation pour validation par unité de gestion.
• Livrables : tableaux synthétiques et rapports techniques (étude d’impact socio‑économique hors champ si nécessaire).

Phase 6 – Répartition des volumes entre usages

• Préfigurer scénarios de répartition entre usages avec projections prospectives (horizons prospectifs demandés jusqu’à 2050) et production d’une note de préfiguration.

Démarche méthodologique et livrables transverses

• Modélisation hydrologique/hydrogéologique (usage possible de MODFLOW ou équivalent) et justification technique des scénarios de DOE/POE.
• Intégration d’analyses climatiques prospectives (horizon 2050) dans les phases pertinentes.
• Livrables attendus pour chaque phase : rapport de phase détaillé, bases de données normalisées, cartes thématiques, fichiers SIG exploitables, atlas cartographique, documentation méthodologique.
• Prévoir une démarche de concertation organisée (trois demi‑journées de réunions de restitution/validation avec comités techniques/instances élargies) et journées de restitution publiques.

Exigences de format et structure des livrables

• Fourniture de bases de données consolidées et livrables SIG conformes aux formats décrits; remises documentées des packs livrables (rapports, annexes, fichiers SIG, métadonnées).