Élaboration de plans de sauvegarde pour copropriétés en difficulté
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions et livrables pour Super‑Belvédère
Organisation générale
- Mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire comparable, avec interlocuteur de suivi. Réunions de cadrage bimensuelles et mêmes instances (comités techniques, pilotage, commissions, sous‑commissions) avec préparation des supports et comptes‑rendus sous 72 h.
Mission n°1 — Définition des objectifs et diagnostics adaptés
- Diagnostic adapté à l'échelle (≈160 logements, 11 bâtiments) avec focus géotechnique : surveillance des témoins, évaluation des mouvements de terrain, préconisations de confortement (injections, solutions alternatives), identification travaux urgents.
- Volet technique : diagnostics structurels et géotechniques, hiérarchisation des interventions, estimation coûts et aides.
- Volet juridique/comptable/social/gouvernance/communication/GUSP : mêmes contenus méthodologiques que pour le grand site mais adaptés à l'échelle locale ; environ 20 entretiens sociaux prévus.
Livrables attendus (Mission 1)
- Cartographie des acteurs, diagnostics, notes de restitution, estimations travaux et plan de financement, supports de restitution.
Mission n°2 — Rédaction de la convention
- Rédaction et coordination de la convention de plan de sauvegarde, montage des financements et validation par l'autorité compétente.
Mission n°3 — Accompagnements et prestations complémentaires
- Tenue des sous‑commissions, assistance au montage d'études techniques spécifiques (géotechnique), accompagnement pour travaux d'urgence, actions GUSP, visites et rapports en parties privatives ; prestations facturées au jour‑homme avec état estimatif des jours à la commande.
Contraintes d'exécution et délais
- Missions 1.x réalisées de front la première année ; analyses complémentaires sous 45 jours ; rapports de visite en 2 semaines ; supports et comptes‑rendus selon les mêmes délais que le grand site.
Sécurité, confidentialité et conformité
- Respect des protocoles de sécurité, des obligations RGPD et des exigences de vigilance sociale (attestations URSSAF, fiscales, justificatifs pour salariés détachés).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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