Élaboration de plans de sauvegarde pour copropriétés en difficulté

Organisation générale

Fourniture d'une équipe pluridisciplinaire (copropriété, ingénierie technique/architecture, ingénierie financière/comptable, accompagnement social, GUSP, communication, coordination) avec interlocuteur privilégié.
Réunions et pilotage : réunion de cadrage bimensuelle, préparation des supports, préparation et animation de 3 comités techniques, 3 comités de pilotage, 3 commissions d'élaboration, 1–2 réunions publiques et sous‑commissions thématiques ; comptes‑rendus sous 72 h.

Mission n°1 — Définition des objectifs et diagnostics

Actualisation complète du diagnostic technique, social, juridique et comptable par bâtiment ; repérage acteurs et cartographie ; stratégie de mobilisation.
Volet technique : identification et hiérarchisation des travaux (urgents / prioritaires / amélioration), repérage corrosion, façades, toitures, ascenseurs, humidité, réseaux eau, sécurité électrique, nuisibles ; visites en parties privatives si nécessaire ; estimation des coûts et identification des aides/subventions.
Volet juridique : analyse documentaire exhaustive, scénarios et stratégie pour scission éventuelle, calendrier et préconisations juridiques.
Volet comptable : diagnostic comptable par bâtiment, états des comptes propriétaires, propositions d'apurement, recherche de financements et simulation des montages financiers.
Volet social : repérage situations prioritaires, réalisation d'environ 50 entretiens/visites sociales, diagnostic social et plan d'action, actions GUSP d'accompagnement.
Gouvernance et communication : identification de propriétaires‑ressources, méthodologie de participation, plan de communication et supports.

Livrables attendus (Mission 1)

Cartographie des acteurs, notes de restitution par volet, fiches techniques, tableaux Excel comptables par bâtiment, estimations financières et plan de subventions, planning et calendriers des commissions.

Mission n°2 — Rédaction de la convention

Rédaction du projet de convention de plan de sauvegarde après validation des programmes ; calcul des coûts et montage des financements ; coordination des signatures et échanges avec les autorités compétentes.

Mission n°3 — Accompagnements et prestations complémentaires

Animation et tenue des sous‑commissions thématiques, préparation d'ordres du jour et comptes‑rendus.
Prestations facturées au jour‑homme (bordereau de prix unitaires) : accompagnement études techniques (DTA, PDT, diagnostics réseaux), assistance à la maîtrise d'ouvrage et à l'administrateur judiciaire pour travaux d'urgence (cahier des charges, consultations, montage dossiers ANAH), actions GUSP, visites techniques en parties privatives et rapports (délai 2 semaines après visite), notes d'experts ponctuelles.
À la commande d'une prestation unitaire, transmission d'un état estimatif des jours par type de poste.

Contraintes d'exécution et délais

Missions 1.x réalisées de front la première année ; veille technique et sociale continue (tour d'immeuble bimensuel minimal).
Analyses complémentaires : transmission sous 45 jours maximum hors études complémentaires.
Rapports de visite en parties privatives : transmission sous 2 semaines.

Sécurité, confidentialité et conformité

Respect d'un protocole de sécurité spécifique et vigilance contextuelle.
Respect des obligations relatives à la protection des données (tenue de registre, notification des violations, mise à disposition pour audits).
Production des attestations de régularité sociale et fiscale avant notification et périodiquement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Les Rosiers — plan de sauvegarde

Pondération	Critère