Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat

• Phase 2 – Élaboration du PADD : définition des orientations d'aménagement et de développement durables, scénarios d'évolution, définition d'objectifs chiffrés (logement, économie, mobilités, espaces naturels), formalisation écrite et graphique du PADD, et préparation d'un avant‑projet de zonage permettant d'évaluer consommations foncières.

• Phase 3 – Traductions réglementaires et montage du dossier d'arrêt : rédaction et finalisation des OAP sectorielles et thématiques, intégration du volet habitat (PLH) et élaboration des POA, élaboration du règlement écrit et graphique, constitution du dossier d'arrêt et préparation des pièces pour enquête publique et avis des autorités compétentes.

• Phase 4 – Procédure administrative et approbation : conduite des consultations et procédures réglementaires, accompagnement lors des enquêtes et démarches d'approbation, abrogation éventuelle de documents antérieurs et téléversement des livrables sur les plateformes requises.

Tranches optionnelles

• Études complémentaires à la demande : études d'entrée de ville, cahier de prescriptions architecturales, demandes de dérogations aux autorités compétentes ; chaque tranche est facturée séparément et commandable par ordre de service.

Livrables et formats

• Rapports, registres de concertation, règlements écrits et cartographies graphiques, plans SIG et fichiers conformes aux standards cartographiques requis ; livrables numériques et supports papier selon besoin.

Méthodologie et ressources

• Animation des réunions publiques et d'élus, démarches de concertation participative, sécurisation juridique des documents, méthodologie détaillée (méthodes, planning, équipe, CV), utilisation d'outils SIG et formats techniques pour intégration dans les bases cartographiques.