Elaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Phase 1 — État des lieux fonctionnel et organisationnel

• Inventaire et caractérisation du patrimoine (ouvrages de prélèvement, unités de traitement, stations de pompage, réservoirs, réseaux).
• Description de l'organisation du service : missions, moyens humains et matériels, maîtrise d’ouvrage et logistique.
• Recensement des documents et outils d'exploitation et de gestion patrimoniale (fiches, schémas, bases de données, outils SIG).
• Livrables : notices descriptives (service, organisation, patrimoine), fiches par élément patrimonial, plan cartographique SIG, inventaire des canalisations, tableau provisoire des éléments critiques, note de synthèse provisoire.

Phase 2 — Étude des dangers et appréciation des risques sanitaires

• Recensement exhaustif des dangers (biologiques, chimiques, physiques, procéduraux) sur l'ensemble du périmètre étudié.
• Appréciation et hiérarchisation des risques selon des grilles et critères d'évaluation fournis.
• Production des analyses de risques et des tableaux de synthèse des dangers et vulnérabilités.

Phase 3 — Élaboration du PGSSE

• Définition et description des mesures de maîtrise des risques (préventives et correctives), identification des limites critiques et actions correctives.
• Planification et programmation opérationnelle de la mise en œuvre des mesures (calendrier, responsabilités, ressources nécessaires).
• Description des dispositifs de suivi et réévaluation des risques, et articulation avec les outils de gestion de crise (plans de secours, procédures d’alerte et ORSEC-Eau).
• Méthodes possibles : AMDEC, HACCP, ISO 22000, NF15975-2 (le soumissionnaire peut proposer variantes respectant les exigences minimales).

Phase 4 — Suivi et amélioration continue

• Mise en place d'outils et d'indicateurs de suivi de l'efficacité des mesures, mécanismes d'amélioration continue et tableaux de bord opérationnels.
• Proposition de dispositifs d'accompagnement opérationnel et de révision périodique du PGSSE.

Organisation et gouvernance

• Préconisations et description des modalités de gouvernance : comité de pilotage, réunions de lancement et de restitution par phase, points de coordination.
• Modalités de travail : réunions, livrables et échanges documentaires, documents à fournir au lancement.

Données et documents à intégrer

• Intégration et exploitation de documents techniques fournis (arrêtés et périmètres de captage, rapports hydrogéologiques, résultats d’analyses, schémas, diagnostics réseau, fichiers abonnés, synthèses annuelles, rapports sanitaires) et cartographies existantes.

Contraintes méthodologiques et livrables

• Respect des exigences minimales de contenu et possibilité de proposer variantes méthodologiques.
• Remise de livrables techniques détaillés par phase, cartographie SIG et fiches patrimoniales.