Élaboration de PCAET et évaluations environnementales stratégiques

Objectif général

• Réalisation d'une EES pour chacun des cinq PCAET, conduite parallèlement et de façon itérative avec la définition des orientations afin de réduire les incidences environnementales.

Phasage et livrables (11 phases)

• Phase 1 — Méthode : échanges préalables, note d'organisation et méthodologique, diaporama ; livrables : note d’organisation, note méthodologique, diaporama.
• Phase 2 — État initial de l’environnement (EIE) : analyses thématiques (milieu physique, naturel, humain) avec cartographies et comptes‑rendus d'entretiens ; livrables : état initial, cartes, listes de plans/programmes retenus.
• Phase 3 — Cadrage AE : dossier de demande de cadrage et lettre de saisine à l'autorité environnementale ; livrables : dossier et lettre.
• Phase 4 — Itérations et analyse des incidences : identification d'alternatives, caractérisation et hiérarchisation des incidences (direct/indirect, cumul, temporalité) ; livrables : analyses multicritères, description du processus itératif.
• Phase 5 — Incidences résiduelles et mesures ERC : proposition et justification des mesures Éviter‑Réduire‑Compenser ; livrable : note mesures ERC.
• Phase 6 — Natura 2000 : évaluation préliminaire puis, si nécessaire, approfondie site à site au regard des objectifs de conservation ; livrables : note conclusive et chapitre dédié.
• Phase 7 — Suivi et indicateurs : définition d'indicateurs (art. R122‑20‑II‑7 CE) et tableau de bord ; livrable : tableur indicateurs.
• Phase 8 à 11 — Rédaction et procédures : rapports environnementaux V0/V1/V2/finale avec résumé non technique, saisine de l'AE, synthèse des observations et mémoire en réponse, dossier de consultation publique et projet de déclaration environnementale (art. L122‑9 CE) ; livrables : rapports successifs et documents de consultation.