Élaboration dossier environnement et étude du risque d'inondation
Contenu technique des études et livrables
Organisation générale
- Réalisation d'une étude en trois phases techniques (phase d'état des lieux + étude risque inondation, dossiers réglementaires provinciaux, dossiers réglementaires nationaux) et d'une tranche optionnelle topographique.
- Assistance à l'instruction et coordination des dossiers avec les autorités instructrices (autorités provinciales et nationales, autorités militaires) et animation des réunions de suivi.
Phase 1 — État des lieux environnemental et étude du risque d'inondation
- Inventaires détaillés : faune, flore, milieux naturels, sols, qualité de l'air, patrimoine paysager, nuisances sonores et lumineuses, aspects socio-économiques, infrastructures et transports.
- Relevés et exploitation des données topographiques et des réseaux EP/EU existants (saisie des réseaux, hydrologie de surface, ressources en eau) pour la modélisation hydrologique/hydraulique.
- Définition et simulation de scénarios de submersion et d'aléas climatiques (horizons 10, 30, 50, 100 ans) et prise en compte d'aléas cycloniques et montée des eaux.
- Production de cartographies d'enjeux, cotation des enjeux, superposition sur SIG/SDI, et génération de deux animations vidéo illustrant les scénarios.
- Proposition de plan d'état des lieux et d'un avant-projet (AVP) pour travaux sur les réseaux d'eau pluviale visant à réduire la vulnérabilité.
- Livrables attendus : rapport d'état des lieux, fichiers cartographiques et SIG, plans et fichiers DWG/DXF/PDF, animations, modèles et tables de synthèse.
Phase 2 — Dossiers réglementaires provinciaux (Province Sud)
- Rédaction complète du dossier de site environnement conformément au Code de l'environnement de la Province Sud.
- Élaboration des éléments DDAE / ERC (éviter, réduire, compenser) et constitution d'un plan de synthèse comparatif entre exigences provinciales et droit français.
- Assistance aux échanges d'instruction provinciale et réponses aux demandes complémentaires.
Phase 3 — Dossiers réglementaires nationaux (droit français)
- Constitution du dossier unique d'autorisation environnementale (ICPE/IOTA) selon le Code de l'environnement français.
- Préparation des dossiers pour instruction par les autorités compétentes et remise des exemplaires exigés (copies papier et numérique) en respect des chartes SID.
Tranche optionnelle topographique
- Réalisation, si nécessaire, d'un levé topographique et des réseaux EP/EU sur une emprise d'environ 12 ha.
- Livrables : plans au 1/200e, fichiers DWG, PDF, et rattachement des géodonnées aux systèmes Lambert NC et NGNC.
Contraintes et formats
- Production multi-formats : rapports, DOC/XLS/PDF, fichiers SIG, DWG/DXF, vidéos d'animation.
- Fourniture d'outils de synthèse : matrices ERC, bilans comparatifs Province Sud vs droit français, gabarits de rendu.
- Respect des obligations de sécurité d'accès aux sites et des procédures de contrôle liées au contexte (titres d'accès et restrictions de communication).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
24/08/2026 et 31/08/2026
Lieu
Visite sur site (BA 186 / emprise opérationnelle)
Modalités
Prendre contact au moins deux jours avant la date prévue pour convenir d'un rendez‑vous. La dernière visite doit être effectuée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite signée par un représentant du service doit être jointe à l'offre ; en l'absence de visite l'offre peut être rejetée. Les candidats doivent vérifier modalités d'accès et configuration du terrain avant remise de prix.
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assistance pour diagnostics et schéma directeur assainissement et alimentation en eau potable
Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
Études écologiques et dossiers réglementaires
Etablissement public foncier de Hauts de France
Inventaire faune, flore et habitats naturels
Voies Navigables de France
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.