Fourniture d’effets de couchage

L’accord-cadre porte sur 22 références de literie neuves et indépendantes, commandées selon les besoins. Le détail estimatif distingue les commandes de 1 à 10 articles, de 11 à 30 articles et de plus de 30 articles ; les quantités ci-dessous sont indiquées dans cet ordre.

| Réf. | Article | Quantités estimatives par tranche |
|---|---|---:|
| 1 | Drap-housse 1 place, 90 × 190 × 30 cm | 10 / 30 / 393 |
| 2 | Drap-housse 1 place, 90 × 200 × 30 cm | 10 / 30 / 393 |
| 3 | Drap-housse 2 places, 140 × 200 × 30 cm | 10 / 30 / 66 |
| 4 | Drap plat 1 place, 90 × 190 cm | 10 / 30 / 1 324 |
| 5 | Drap plat 2 places, 140 × 200 cm | 10 / 30 / 84 |
| 6 | Couverture polaire petite taille | 10 / 0 / 39 |
| 7 | Couverture polaire grande taille | 10 / 30 / 110 |
| 8 | Couverture ignifugée marron | 10 / 0 / 0 |
| 9 | Couverture ignifugée bleu marine | 10 / 30 / 114 |
| 10 | Oreiller | 10 / 30 / 559 |
| 11 | Taie d’oreiller | 10 / 30 / 167 |
| 12 | Traversin | 10 / 30 / 864 |
| 13 | Taie de traversin | 10 / 30 / 866 |
| 14 | Oreiller ignifugé | 10 / 30 / 84 |
| 15 | Taie pour oreiller ignifugé | 10 / 30 / 292 |
| 16 | Protège-matelas 90 × 190 × 30 cm | 10 / 30 / 364 |
| 17 | Protège-matelas 90 × 200 × 30 cm | 10 / 24 / 0 |
| 18 | Protège-matelas 140 × 200 × 30 cm | 0 / 0 / 0 |
| 19 | Isolateur de sommier 90 × 190 cm | 10 / 30 / 132 |
| 20 | Isolateur de sommier 90 × 200 cm | 10 / 30 / 122 |
| 21 | Isolateur de sommier 140 × 200 cm | 0 / 0 / 0 |
| 22 | Housse de matelas anti-feu 90 × 190 × 20 cm | 10 / 30 / 160 |

Caractéristiques des articles

• Draps : housses avec élastiques aux angles ; draps plats sans élastique. Coton 100 %, grammage minimal 130 g/m², lavage jusqu’à 90 °C et séchage jusqu’à 80 °C. Label OEKO-TEX 100 ou équivalent. Blanc pour les modèles 1 place, bleu ciel pour les modèles 2 places.
• Couvertures polaires : dimensions minimales de 180 × 220 cm (petite taille) et 220 × 240 cm (grande taille), polyester, coloris sombre ou marron/couleur sombre, traitement anti-boulochage, grammage minimal 300 g/m², lavage et séchage jusqu’à 60 °C, finition ourlée à deux piqûres.
• Couvertures ignifugées : dimensions minimales de 180 × 240 cm, polyester, marron/couleur sombre ou bleu marine, traitement anti-boulochage, grammage minimal 300 g/m², lavage et séchage jusqu’à 60 °C. Conformité NF EN ISO 12952 et NF ISO 6941 ; classement M1 ou équivalent/supérieur.
• Oreillers et traversins : oreiller 65 × 65 cm ; traversin de 90 cm de longueur. Enveloppe coton 100 %, au moins 120 g/m² ; garnissage en fibre creuse polyester 100 %, au moins 300 g/m² pour l’oreiller et 150 g/m² pour le traversin. Blanc ; entretien jusqu’à 40 °C au lavage et 60 °C au séchage. Le CCTP indique pour les deux articles un « traitement : fibre creuse 100 % coton ».
• Taies : adaptées à l’oreiller ou au traversin correspondant, coton 100 %, au moins 130 g/m², blanches, finition volant piqué portefeuille, lavage jusqu’à 90 °C et séchage jusqu’à 80 °C ; OEKO-TEX 100 ou équivalent. Ces exigences valent aussi pour la taie de l’oreiller ignifugé.
• Protège-matelas : modèles 90 × 190 × 30 cm, 90 × 200 × 30 cm et 140 × 200 × 30 cm ; forme drap-housse avec élastiques aux angles, imperméables et hypoallergéniques, lavables jusqu’à 90 °C.
• Isolateurs de sommier : modèles 90 × 190 cm, 90 × 200 cm et 140 × 200 cm, pour sommiers à lattes ou métalliques ; polycoton et/ou polyester, non-tissé aiguilleté, 420 g/m², forme plateau, imperméable, lavable jusqu’à 30 °C.
• Housse de matelas anti-feu : 90 × 190 × 20 cm ; perméabilité à la vapeur d’eau de 500 g/m²/24 h, traitements antibactérien et antifongique, poids minimal 140 g/m². Fermeture à glissière en nylon sur une longueur et une largeur avec 2 1/2 rabats ; nettoyage par essuyage avec un désinfectant de surface usuel, lavage et séchage jusqu’à 60 °C. Conformité NF EN ISO 12952 et NF ISO 6941 ; classement M1 ou équivalent/supérieur.

Les candidats fournissent, pour chaque article, une fiche technique avec photo couleur, dimensions, matériaux et coloris proposés, ainsi qu’une notice de montage en français. Les labels NF Environnement Ameublement et, le cas échéant, NF Confort du sommeil ou un référentiel NF comparable sont préférés. Les produits doivent convenir à un usage outre-mer, notamment résister à l’humidité et aux moisissures, et, le cas échéant, à la corrosion des éléments métalliques. En l’absence de certification, la conformité peut être justifiée par des normes françaises homologuées ou des normes européennes ou étrangères reconnues équivalentes.

Commandes, livraison et contrôle

Les bons de commande sont transmis par courriel ; le titulaire en accuse réception sous 24 heures. Leur durée d’exécution ne peut excéder 30 jours après le terme du contrat. Le délai renseigné par le titulaire court à partir de la notification du bon de commande. Il signale, sous cinq jours ouvrés, les articles manquants, épuisés ou tout autre motif de non-livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse et dans le bâtiment indiqués sur le bon de commande. Le titulaire assure le déchargement et la mise en place à l’intérieur du bâtiment, prend en charge les frais et risques de transport, de conditionnement, d’emballage et de déchargement, et reste responsable des marchandises jusqu’à leur admission. Une livraison unique est attendue par commande ; jusqu’à trois livraisons peuvent être acceptées avec l’accord de l’administration. Au moins sept jours calendaires avant chaque livraison, le titulaire contacte le service bénéficiaire et lui transmet le détail prévu. La livraison peut être mutualisée avec celle d’autres clients pour des marchandises de même nature si cela ne porte pas préjudice à l’administration.

Les emballages, à la charge du fournisseur, suivent les usages professionnels et protègent les articles contre la manutention, le transport et le stockage de moyenne durée. Ils portent une étiquette indiquant la nature du contenu, l’identité du fournisseur et le numéro de série. Chaque livraison est accompagnée d’un bon en double exemplaire comportant l’identification du titulaire, les références du marché et du bon de commande, les références d’engagement Chorus, la date et le lieu de livraison ainsi que les désignations, quantités et références BPU des articles livrés.

Le produit livré doit être identique à celui de l’offre. En cas d’arrêt de gamme, le titulaire présente au pouvoir adjudicateur, un mois avant l’arrêt, un dossier motivé comparant le produit initial et son remplacement ; le nouveau produit doit être conforme et techniquement et visuellement équivalent ou supérieur, sans prix net supérieur au prix initial. Après contrôle quantitatif et qualitatif, l’administration peut admettre, ajourner, accepter avec réfaction ou rejeter la fourniture. Les reliquats et articles défectueux sont livrés ou échangés par le titulaire.