Éco-aménagement et renaturation des espaces verts routiers

L’appel recueille des propositions de mécénat en nature et/ou de compétences, portant sur tout ou partie des actions prévues. Il s’agit de contributions volontaires gratuites, non d’un achat de prestations rémunérées. Les propositions peuvent associer des biens, des travaux de plantation et des compétences.

Les contributions possibles comprennent notamment :

• la fourniture de plants et végétaux indigènes, d’équipements nécessaires aux plantations, de matériaux ou de dispositifs favorables à la biodiversité ;
• l’étude de conception des aménagements, avec palette végétale et plans avant plantation ;
• la plantation, l’entretien écologique, l’installation de signalétique informative ou d’autres aménagements de sensibilisation ;
• la mise à disposition de personnes qualifiées, avec indication des compétences, effectifs, jours ou heures et modalités d’intervention.

Végétaux et plantations

Les essences sont choisies dans la liste des végétaux indigènes, selon les milieux et expositions adaptés. Les plants proviennent de pépinières choisies par le mécène, avec tronc solide, système racinaire sain et non contraint, et sans problème phytosanitaire. Les tailles minimales recommandées sont de 2 m pour les arbres, dont 1,5 m de tronc, et de 2,5 m pour les palmiers, dont 1,5 m de stipe.

Les volumes de plantation recommandés sont de 1 m × 1 m × 1 m pour les palmiers et arbres, et de 0,30 m × 0,30 m × 0,30 m pour les arbustes. Si nécessaire, le terrain est remodelé. Le mélange terreux est prévu avec 25 % de foisonnement ; la terre végétale est conforme à la NFU 44-551 et mélangée à un amendement organique d’origine locale conforme à la NFU 44-051. Le paillage est du broyat de végétaux de type BRF, conforme à la NFU 44-551, sans bagasse ni adjuvant.

Intervention, entretien et réception

Toute intervention matérielle sur un site routier requiert l’accord préalable de la CTM et le respect de ses prescriptions de sécurité, signalisation temporaire, circulation, protection des personnes, des réseaux et des équipements routiers. Les récépissés des DICT sont transmis au moins 15 jours ouvrés avant les plantations ; les réseaux enterrés sont détectés et piquetés. Une clôture de protection peut être installée si nécessaire, mais elle est retirée par le mécène.

L’entretien proposé peut inclure arrosage, paillage, taille de formation, désherbage manuel, remplacement des plants morts ou dépérissants par des sujets de même essence et de calibre équivalent, et surveillance sanitaire. Les biens remis et aménagements réalisés font l’objet d’une réception contradictoire, puis sont incorporés au domaine public routier. Le mécène reste responsable des dommages causés par ses interventions, ses personnels, ses éventuels sous-traitants ou les biens remis ; le recours à des sous-traitants nécessite l’accord préalable de la CTM. Les personnels mis à disposition restent salariés du mécène et sous son autorité hiérarchique.