Travaux de voirie et entretien des espaces publics

Consistance et modes d'exécution

• Travaux généraux et spécifiques : piquetage, démolitions, enlèvements, fouilles en tranchées, gestion des déblais et remblais, protections et sécurisations des ouvrages voisins, protections des réseaux existants.
• Modalités d'exécution précises : contrôles et essais, dispositions particulières pour la protection et l'évacuation des eaux, calepinage des couches de revêtement, mise en oeuvre selon normes et épaisseurs spécifiées, gestion des matériaux non conformes.

Organisation de chantier et sécurité

• Installation de chantier, signalisation, constat d'huissier, implantation, plan de prévention/SPS, coordination entre chantiers et interventions successives.
• Obligations de sécurité, coordination administrative et possibilité de désignation d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur SPS en cours d'exécution.

Matériaux et qualité

• Exigences sur provenance, normes et caractéristiques des matériaux (épaisseurs, classes, origines), exigences de gestion et retraitement des matériaux, mobiliers urbains et ouvrages divers selon fiches techniques.

Déchets et environnement

• Schéma d'organisation et de suivi des déchets (identification et quantification prévisionnelle), application d'une charte de gestion des déchets de chantier (SOGED) et traçabilité des flux.
• Possibilité de demande de bilans carbone et exigences de gestion durable à intégrer sans coût additionnel apparent.

Protection des arbres et espaces sensibles

• Mesures spécifiques de protection du système racinaire lors des terrassements et interventions dans zones sensibles.

Réception et documentation

• Conditions et critères de réception des plateformes et revêtements, documents obligatoires à fournir pour la réception, formalités de conformité et contrôles post-exécution.

Insertion sociale

• Mise en œuvre d'heures d'insertion (globalisation et partage avec sous-traitants), suivi et contrôle par un organisme d'accompagnement, et sanctions en cas de non-respect.