Fourniture de dispositifs médicaux implantables et accessoires

Date limite

19 juin 2026 à 08 h

Localisation

Indre (36)

Durée

24/08/2026 → 30/04/2027 (8 mois et 6 jours), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 44 mois et 6 jours

Budget

Non précisé

Lot 13 — RACHIS KIT DE CYPHOPLASTIE

Description

Fourniture de kits de cyphoplastie comprenant dispositifs médicaux implantables et accessoires nécessaires aux procédures de cyphoplastie.

Exigences réglementaires et documentaires

Fourniture des certificats de conformité et déclaration UE de conformité. Conformité au règlement (UE) 2017/745 et aux normes EN applicables.
Notices et documentation technique en langue française.

Traçabilité et étiquetage

Codification GS1 (GS1 Data Matrix ou HIBC) intégrant numéro de lot et date de péremption, codes lisibles et exploitables automatiquement.
À chaque livraison : étiquettes listant au minimum nom, référence produit et numéro de lot.
Exigence de péremption : durée résiduelle ≥ 2/3 si péremption < 1 an, ≥ 3/4 pour les autres produits.

Ancillaires, containers et stérilisation

Mise à disposition d'ancillaires en prêt ponctuel (livrés 48 h avant intervention) ou dépôt permanent ; conditions de reprise/échange et maintenance des containers à préciser dans l'offre.
Containers conformes NF EN ISO 11607 et NF EN 868-8, stérilisables à 134 °C (cycle prion) ; instruments stérilisables à 134 °C (20 min) ; poids total container ≤ 10 kg.

Exigences opérationnelles complémentaires

Mise à disposition de la documentation complète au pharmacien (fiches techniques, notices, dossiers de mise sur le marché).

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