Diagnostics de réseaux humides et contrôle technique des bâtiments

Le lot porte sur les missions d'un bureau de contrôle technique intervenant dans des opérations réalisées en domaine privé, dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, des arrêtés de péril ou d'insalubrité et des travaux d'office. La mission vise la prévention des risques affectant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, depuis la conception jusqu'à la réalisation.

Missions de base

• Mission L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, avec examen des documents de conception et d'exécution et contrôle sur chantier.
• Mission S relative à la sécurité des personnes, notamment sécurité incendie, protection contre les risques de panique, santé publique, hygiène, notice de sécurité et comportement au feu des matériaux.
• Pour les missions couvrant conception et réalisation : Rapport Initial de Contrôle Technique, avis sur les études d'exécution et rapport final.

Missions complémentaires et spécifiques
Sur bons de commande spécifiques, le maître d'ouvrage peut déclencher les missions PS, P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av et HYS, portant notamment sur la sismicité, les équipements non indissociables, le fonctionnement des installations, l'isolation acoustique et thermique, l'accessibilité, le transport des brancards, la solidité des existants, la stabilité des avoisinants, l'hygiène, l'aération, l'eau, les installations sanitaires et les eaux usées.

Les missions spécifiques comprennent les diagnostics de désordres structurels, les diagnostics d'installations techniques, les interventions après sinistre et la relecture critique de diagnostics tiers. Elles sont rémunérées à la vacation d'un technicien ou d'un ingénieur. Aucun commencement d'exécution ni aucune rémunération ne peut intervenir sans bon de commande exprès ; un ordre de service peut préciser les modalités sans créer d'engagement financier supplémentaire.

Phasage et intervention
Le contrôleur analyse les diagnostics et études du bâti existant, examine les mesures d'étaiement, de confortement ou de démolition partielle, puis suit les documents d'exécution, notes de calcul et plans d'étaiement. Il porte une attention particulière à la solidité des existants, à la stabilité des avoisinants et à l'efficacité des mesures conservatoires. En fin d'intervention, il établit les avis, rapports ou constats nécessaires à l'appréciation du niveau de sécurité et à la levée éventuelle des mesures de péril.

Les diagnostics ponctuels sont réalisés sous 4 heures en situation d'urgence spécifique. Les autres prestations démarrent sous 3 jours ouvrés après réception du bon de commande. En urgence, le titulaire intervient sous 4 heures à compter de l'accusé de réception de la demande, transmise par courriel avec la nature, le lieu et le délai du rapport.

Livrables et interfaces
Le RICT est remis sous 15 jours calendaires après réception du dossier de conception complet. Les avis sur dossiers d'exécution sont remis sous 8 à 10 jours ouvrés. Le rapport final est transmis au moins 15 jours avant les opérations préalables à la réception. Les comptes rendus de visite sont diffusés sous 48 heures ouvrées, ou sous 24 heures en cas de non-conformité majeure. Les diagnostics hors urgence sont remis sous 10 jours ouvrés et les rapports d'urgence immédiatement après la visite ou au plus tard sous 24 heures.

Les livrables comprennent également les rapports d'expertise motivés, attestations réglementaires, avis signés, tableau de suivi des réserves et, en cas de processus BIM, intégration des avis dans la maquette numérique. La diffusion est exclusivement dématérialisée, dans des formats courants tels que Word, Excel, PDF ou JPG ; au-delà de 8 Mo, un transfert sécurisé et traçable est utilisé. Le bureau de contrôle conseille le maître d'ouvrage mais ne peut donner d'ordre au maître d'œuvre ou aux entreprises.