Diagnostics et dossiers de concessions maritimes

La tranche ferme comprend l’actualisation des diagnostics existants et la réalisation de diagnostics pour les ouvrages concernés. Ils identifient les désordres et risques, puis classent par priorité les actions d’entretien, de confortement, de restauration ou de rénovation. Les recommandations sont associées à une enveloppe financière et, pour les rénovations, à des caractéristiques techniques ainsi qu’à des préconisations d’intégration paysagère et patrimoniale. Pour les perrés intra-villages, le diagnostic tient aussi compte de l’usage des ouvrages en zone d’habitation ou de travail.

Le périmètre comprend quatre jetées, 22 cales publiques de mise à l’eau — les cales professionnelles sont exclues —, 32 tronçons de perrés hors villages représentant 3,3 km, ainsi que les perrés intra-villages sur un linéaire cumulé de 3,4 km.

Dossiers et accompagnement réglementaires

Les tranches optionnelles prévoient :

• trois dossiers de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, par typologie d’ouvrages, et un dossier formalisé unique de demande de travaux associé ;
• l’assistance de la commune dans ses échanges avec les autorités compétentes pendant l’instruction des dossiers ;
• si l’autorité environnementale estime une évaluation nécessaire, une étude d’impact complète conforme à l’article R. 122-5 du Code de l’environnement ;
• des déclarations d’existence pour chaque ouvrage ou tronçon, étayant leur construction avant 2001 ;
• le cas échéant, l’accompagnement lors de l’enquête publique, y compris la préparation de mémoires écrits en réponse.

La partie environnementale est conçue à une échelle globale et prend en compte les travaux diagnostiqués dans les deux phases. Elle examine notamment les incidences des modifications prévues et les effets cumulés sur l’environnement des projets affectant un même site. Le contenu et la procédure du dossier de travaux peuvent relever d’un porter à connaissance, d’un dossier de déclaration ou, selon les seuils financiers, d’une demande d’autorisation environnementale.

Livrables et suivi

Les livrables incluent les documents des phases de diagnostic, les comptes rendus de réunions et les présentations au comité de pilotage. Les documents écrits sont remis en .doc ou .xls, les images en .bmp, .jpg ou .gif, et tous les fichiers également en PDF ; les cartographies des linéaires sont aussi fournies au format SIG Shp. Les documents des phases 1 et 2 sont remis en exemplaires papier et numériques exploitables par le système informatique communal. Le titulaire participe aux réunions de démarrage et de suivi, anime les réunions prévues et réunit le comité de pilotage au minimum à chaque phase.