Diagnostic saturnisme et insalubrité

Préfecture du Loiret - Direction départementale des territoires
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Loiret (45)
Durée
12 mois, reconductible deux fois (durée totale possible 36 mois)
Budget
Estimation: 20 000 €

Contenu des missions

Diagnostics plomb (tenue et mesures)

  • Inspection visuelle complète des locaux d'habitation et des parties communes fréquemment utilisées.
  • Identification des éléments de construction avec revêtements dégradés susceptibles de contenir du plomb.
  • Mesures de concentration en plomb des revêtements et, si demandé, extension à tout type de revêtement.
  • Prélèvements ciblés, croquis/repérage des points d'analyse, et envoi des échantillons en laboratoire pour analyse.
  • Rédaction d'un rapport détaillé par logement et d'un rapport distinct pour les parties communes, incluant méthodes, résultats et conclusions logement par logement.

Contrôles après travaux avec et sans mesures de poussières

  • Inspection visuelle de fin de travaux et vérification des opérations de nettoyage.
  • Réalisation de prélèvements de poussières pour mesure de la concentration surfacique de plomb lorsque requis ; analyses en laboratoire et interprétation des résultats.
  • Rapport de contrôle décrivant résultats, conformité aux seuils applicables et recommandations éventuelles.

Mesures stand-alone de concentration surfacique de plomb dans les poussières

  • Réalisation de prélèvements sur sols et surfaces, conditionnement et envoi au laboratoire, analyses, interprétation et production d'un rapport spécifique.

Diagnostic d'insalubrité et contrôle des travaux d'insalubrité

  • Inspection multifactorielle (évaluation potentielle des installations électriques, amiante, structures porteuses, gaz, humidité, plomb et autres pathologies identifiées).
  • Estimation chiffrée des travaux nécessaires par nature et méthode d'estimation des coûts.
  • Évaluation des besoins d'hébergement provisoire et propositions de mesures correctives illustrées par schémas et justificatifs techniques.
  • Contrôles de conformité post-travaux et vérification de la levée des causes d'insalubrité.

Modalités transversales et livrables

  • Transmission dématérialisée des rapports, pièces justificatives, fiches techniques et annexes.
  • Documents attendus : rapport(s) par logement, rapport parties communes, fiches justificatives, croquis et méthodes d'analyse, estimation des coûts et pièces de contrôle.

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