Diagnostic réglementaire et patrimonial pour mise en conformité ERP

Collectivité de Corse, Direction du Patrimoine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 09 h
Localisation
Ajaccio (2A)
Durée
3 mois (mission de diagnostic) ; 36 mois (durée globale du marché)
Budget
Non précisé

Diagnostic réglementaire, technique et patrimonial

Périmètre d'intervention

  • Inspection et analyse de l'ensemble du bâtiment et de ses abords destinés à l'accueil du public : espaces intérieurs (salles, circulations, escaliers, sanitaires, locaux techniques) et accès extérieurs (cheminements, stationnements, accès PMR), ainsi que les dispositifs de sécurité (issues de secours, zones de rassemblement).

Objectifs techniques

  • Identifier les non-conformités vis‑à‑vis des règles applicables à un ERP type Y (musée/exposition) : sécurité incendie, accessibilité PMR, équipements techniques (électricité, réseaux d'eau et assainissement, ventilation si applicable).
  • Prendre en compte les contraintes de protection patrimoniale liées au statut de Monument Historique et proposer des solutions compatibles avec conservation/restauration.

Livrables et contenu des études

  • Rapport de diagnostic détaillé pour au moins trois scénarios de mise en conformité (minime / intermédiaire / renforcé), avec description technique de chaque scénario.
  • Plans annotés et cotés présentant les préconisations (issues, cheminements, zonage PMR, localisation des locaux techniques, évacuations) au format papier et PDF.
  • Schémas réseau (alimentation eau, évacuations, assainissement, schéma électrique sommaire) avec repérage des interventions nécessaires.
  • Tableau récapitulatif des non‑conformités et des actions correctives à mettre en œuvre, classées par priorité (urgent / obligatoire / optionnel).
  • Estimatif financier détaillé par lots et planning prévisionnel de mise aux normes, avec hiérarchisation des travaux et comparaison coûts/avantages pour chaque scénario.

Méthodologie et compétences attendues

  • Approche pluridisciplinaire (diagnostic réglementaire, études techniques, conservation/restauration du patrimoine), proposition de méthodologie de conduite d'études et d'organisation par phases.
  • Coordination technique et administrative avec autorités de protection du patrimoine pour validation des solutions proposées.
  • Présentation des résultats en réunions d'avancement et fourniture des livrables selon exigences de présentation (plans, tableaux, estimatifs).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite de site indiquée comme obligatoire dans une des pièces : intervention conjointe avec les services de la Collectivité et les autorités de protection du patrimoine (DRAC). Aucune date, contact ou modalité pratique précise fournie dans les extraits ; une autre pièce de synthèse indique néanmoins l'absence de visite (contradiction documentaire).

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