Diagnostic foncier global

Analyse de la propriété foncière

• Identification des détenteurs du foncier (personnes privées et personnes publiques).
• Quantification de la part détenue par les collectivités publiques et repérage des biens vacants / sans maître avec exploration des possibilités d'incorporation au patrimoine communal.

Analyse des dynamiques d'évolution

• Diagnostic des pressions foncières (urbanisation, déprise agricole, autres usages) et cartographie des secteurs les plus concernés.
• Estimation et cartographie de la consommation foncière « masquée » et évolution des surfaces cadastrées agricoles.

Restitutions, appropriation et leviers d'action

• Organisation et animation d'ateliers / restitutions auprès des collectivités concernées pour présenter les résultats et enjeux.
• Proposition de leviers opérationnels adaptés (court/moyen/long terme) : outils contractuels, conventions, types de portages fonciers et démarches mobilisables pour préserver et redistribuer le foncier agricole.

Livrables attendus

• Documents synthétiques territorialisés et cartographies thématiques.
• Documents de communication et de vulgarisation des enjeux identifiés.
• Fiches ou dossiers présentant des leviers d'action opérationnels (outils, contrats, conventionnements, démarches) adaptés au contexte local.