Diagnostic pour création et maintien d'activité indépendante

Conseil départemental de l'Ardèche
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an, 5 mois et 1 semaine (27/07/2026 au 31/12/2027)
Budget
Estimation: 99 000 €

Description des prestations

Publics ciblés

  • Personnes bénéficiaires du RSA souhaitant créer une activité indépendante.
  • Personnes déjà en activité indépendante entrant dans le dispositif RSA.

Parcours et modalités d'intervention

  • Réalisation d'un diagnostic individualisé selon un parcours défini : typiquement 2 à 4 entretiens sur une durée maximale de 4 mois.
  • Premier rendez‑vous planifié sous 15 jours après orientation.
  • Possibilité d'annulation ou de réouverture de la prescription si le bénéficiaire ne répond pas, sans dépasser la durée maximale de 4 mois.

Outils, prescriptions et saisie

  • Utilisation d'une fiche de demande de diagnostic standardisée transmise via le système de prescription (SINSE) et d'un référentiel de saisie (Viesion) pour les comptes rendus et bilans.
  • Désignation d'un référent d'étape dans l'outil de suivi ; répartition des prescriptions au sein de l'organisme exécutant.

Produits attendus et indicateurs

  • Livrables : compte rendu d'entretien, bilan de suivi individuel, bilans annuels qualitatifs et quantitatifs et éléments de diagnostic.
  • Indicateurs de réalisation attendus : diagnostics terminés en ≤ 4 mois, bilans transmis avec éléments requis, comptes rendus saisis dans les 2 mois suivant la fin du diagnostic.

Organisation opérationnelle et contraintes

  • Intervention en proximité ; recours possible à locaux mise à disposition par les sites locaux selon besoins.
  • Saisie stricte des comptes rendus et bilans dans l'outil de suivi ; transmission régulière des éléments demandés et respect des délais de reporting.
  • Exécution cadres par bons de commande (exécution par bon limitée dans le temps).

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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