Diagnostic pour création et maintien d'activité indépendante
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Publics ciblés
- Personnes bénéficiaires du RSA souhaitant créer une activité indépendante.
- Personnes déjà en activité indépendante entrant dans le dispositif RSA.
Parcours et modalités d'intervention
- Réalisation d'un diagnostic individualisé selon un parcours défini : typiquement 2 à 4 entretiens sur une durée maximale de 4 mois.
- Premier rendez‑vous planifié sous 15 jours après orientation.
- Possibilité d'annulation ou de réouverture de la prescription si le bénéficiaire ne répond pas, sans dépasser la durée maximale de 4 mois.
Outils, prescriptions et saisie
- Utilisation d'une fiche de demande de diagnostic standardisée transmise via le système de prescription (SINSE) et d'un référentiel de saisie (Viesion) pour les comptes rendus et bilans.
- Désignation d'un référent d'étape dans l'outil de suivi ; répartition des prescriptions au sein de l'organisme exécutant.
Produits attendus et indicateurs
- Livrables : compte rendu d'entretien, bilan de suivi individuel, bilans annuels qualitatifs et quantitatifs et éléments de diagnostic.
- Indicateurs de réalisation attendus : diagnostics terminés en ≤ 4 mois, bilans transmis avec éléments requis, comptes rendus saisis dans les 2 mois suivant la fin du diagnostic.
Organisation opérationnelle et contraintes
- Intervention en proximité ; recours possible à locaux mise à disposition par les sites locaux selon besoins.
- Saisie stricte des comptes rendus et bilans dans l'outil de suivi ; transmission régulière des éléments demandés et respect des délais de reporting.
- Exécution cadres par bons de commande (exécution par bon limitée dans le temps).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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