Diagnostic agricole, évaluation environnementale et concertation pour PLUi

Contenu et tâches principales

• État initial environnemental : collecte et hiérarchisation des données bibliographiques et de terrain sur biodiversité et milieux, sols, eau (ressources, zones humides, compatibilité SDAGE/SAGE), air/climat, paysages, santé, risques, énergie, déchets/économie circulaire, et intégration des données agricoles.
• Cartographie et TVB : identification des réservoirs et corridors, cartographie multicritères, hiérarchisation des enjeux et production de cartographies localisant SSEI et trame verte et bleue.
• Scénarios et incidences : analyse et comparaison de plusieurs scénarios, analyse qualitative et quantitative des incidences spatialisées, conduite d'évaluations d'incidences Natura 2000 si nécessaire (site identifié FR7300889).
• Mesures et suivi : proposition de mesures Éviter‑Réduire‑Compenser, description de faisabilité, définition des indicateurs et modalités de suivi (T0, fréquences, sources).
• Inventaires terrains : réalisation d'inventaires naturalistes ciblés (minimum 45 SSEI) et coordination avec inventaires zones humides externes.
• Annexes sanitaires et traduction réglementaire : annexes par commune sur approvisionnement en eau potable, assainissement, déchets ; accompagnement à la rédaction réglementaire et aux reprises post‑arrêt.

Livrables et formats

• Rapport EIE complet (cartographies, synthèses, analyses d'incidences), résumé non technique, note méthodologique, OAP TVB, annexes sanitaires par commune.
• Fichiers SIG exploitables selon exigences SIG (formats natifs, tables attributaires), cartographies PDF et multi‑critères.

Méthodes et coordination

• Approche thématique, analyse multicritères, cartographie spatialisée, indicateurs dédiés.
• Coordination nécessaire avec calendrier inventaires zones humides (2026‑2027).

Réunions et animation (quantités indicatives)

• Réunions de travail estimatives : 10 présentiel, 15 visio ; réunions publiques : 10 ; autres instances : COTECH, Groupes Projet, PPAC, COPIL, COSUI.