Détection et géoréférencement de réseaux

Techniques et méthodes

• Investigations non intrusives : géoradar (choix des antennes à la charge du titulaire), détection électromagnétique active, détecteurs acoustiques/vibratoires, détection de marqueurs (marqueurs continus, RFID) et autres moyens indirects appropriés.
• Localisations planimétriques et altimétriques non intrusives avec fourniture de plans géoréférencés aux formats DWG et PDF.

Opérations spécifiques

• Investigations complémentaires visant la montée en précision des ouvrages listés en classes B/C vers une précision de type classe A lorsque requis.
• Localisations préalables aux travaux ou localisations hors obligation d’IC pour géolocaliser nouveaux ouvrages ou ouvrages appartenant à l'entité concernée.
• Interventions d'identification et de localisation à l'occasion de découvertes fortuites ou d'arrêts de chantier, avec modalités d’intervention d’urgence définies et tarification dédiée.
• Marquage / piquetage exécutés selon les prescriptions du Guide technique et réalisation d’un compte-rendu cosigné ; fourniture des fiches techniques des peintures utilisées (temporaire / semi‑permanente selon nature de la zone).

Gestion patrimoniale

• Travaux programmés sur planning validé : mises à jour cartographiques, reclassification d’ouvrages en classe A, interventions sur réseaux intercommunaux (AEP, assainissement, eau brute, etc.). Accès à ouvrages (regards, collecteurs) avec exigences réglementaires pour interventions en espaces confinés (CATEC si nécessaire).

Livrables et formats

• Rapport d’intervention conforme à la norme NF S 70-003 indiquant au minimum : identification du responsable, référence de la commande, nature des ouvrages détectés, méthodes et techniques employées, classe de précision obtenue par ouvrage, marque et n° de série des appareils, incertitudes/tolérances en trois directions, longueur localisée par ouvrage, photos et plans explicatifs.
• Dossier de plans géoréférencés (objectif classe A) en DWG et PDF et remise numérique des pièces (voie électronique ou support physique).

Exigences de géoréférencement et standards

• Planimétrie en RGF93 projection Lambert-93. Altimétrie en NGF (système IGN69) avec précision centimétrique. Le titulaire doit déclarer les classes de précision offertes par le matériel et mettre en œuvre des auto‑contrôles.

Contraintes réglementaires, sécurité et modalités opératoires

• Respect des prescriptions réglementaires et normatives applicables (textes relatifs à la prévention des dommages aux réseaux, normes NF S 70-003, Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux).
• Mesures de sécurité et d’accessibilité : limitation des gênes, maintien d’accès riverains, signalisation et balisage, protections collectives, EPI, identification du personnel et des véhicules.
• Interdiction d’entrée en regards/collecteurs sans équipement adapté ; toute intervention en espace confiné exige équipements et qualifications spécifiques et information de l’autorité compétente.

Moyens humains et matériels

• Capacité à mobiliser au minimum deux équipes de détection non intrusive simultanément ; personnels qualifiés (AIPR, CATEC si nécessaire) ; description détaillée des moyens humains, matériels, méthodologie, procédures de sécurité, modalités de remise en état et modalités d’intervention de nuit à fournir dans le mémoire technique.

Modalités de commande et déroulement

• Bon de commande précisant périmètre, méthode, techniques et planning pour chaque opération. Possibilité de visite de reconnaissance à la réception du bon de commande pour ajuster limites, validation méthodologique et techniques.