Désinsectisation et dératisation du parc locatif social sur instao.fr

Périmètre d'intervention

Traitements sur logements vides ou occupés et l'ensemble des parties communes : cages d'escalier, paliers, gaines techniques, locaux poubelles et encombrants, vide-ordures, sous-sols, combles, greniers, vide-sanitaires, machineries et cabines d'ascenseurs, chaufferies, couloirs de caves, garages à vélos, parkings souterrains et autres parties communes.

Produits et procédés

Utilisation exclusive de produits homologués par le ministère de l'Agriculture et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Désinsectisation : traitements par gel (activité rémanente indiquée), pulvérisation, fumigation ou nébulisation selon besoin, avec obligation de résultat.
Dératisation : mise en place d'appâts/produits conditionnés et installés dans des blocs hydrofuges, positionnés pour éviter tout contact avec animaux domestiques et personnes.
Fourniture systématique des fiches techniques et fiches de données de sécurité; transmission de nouvelles fiches en cas de changement de produit ou de modification réglementaire.

Exécution et garanties

Passage de traitement préventif régulier (fréquence annuelle) et garantie de réintervention pour les logements/locaux non traités ou en cas d'insuffisance du résultat.
Réponse aux demandes d'intervention et réintervention dans un délai court.
Information préalable des occupants par avis de passage distribué et affichage dans les parties d'accès.
Gestion des logements vacants : accès via clés mises à disposition avant intervention et restitution après intervention.
Tenue d'un état récapitulatif signé par les locataires présents au moment de l'intervention.
Signalement au donneur d'ordre de tout défaut d'entretien ou d'hygiène mettant en péril la sécurité des biens et des personnes dans un délai court.

Moyens humains, hygiène et sécurité

Personnel identifié par carte (nom, prénom, société), tenue siglée et comportement professionnel.
Respect des prescriptions réglementaires d'hygiène et de sécurité ; possession et transmission des preuves d'agrément/qualification (DATA, agrément ministériel antiparasitaire, habilitation électrique, etc.).

Contrôles et sanctions

Le pouvoir de contrôle peut vérifier l'exécution à tout moment ; les contrôles n'exonèrent pas la responsabilité d'exécution.
Pénalités prévues par les documents contractuels (valeurs détaillées dans les autres pièces contractuelles).

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Cahier des charges, budget, contacts...

Désinsectisation et dératisation du parc locatif social

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