Désherbage des rues et espaces publics

Accord-cadre à bons de commande pour le désherbage manuel ou par méthodes alternatives et le désherbage par produits de biocontrôle. Les commandes déterminent les lieux, horaires et délais d’intervention. Le titulaire prépare les chantiers, coordonne les interventions, assure le balisage et la sécurité, puis nettoie et évacue les déchets. Il établit les plans annuels, effectue les visites de contrôle, réalise les retouches nécessaires à l’obligation de résultat et fournit un bilan annuel.

Les surfaces indicatives annoncées comprennent 78 940 m² de voirie et 3 560 m² de sentiers perméables. Les totaux indiqués par secteur sont de 32 461 m² pour le secteur 1 et 37 326 m² pour le secteur 2.

• Secteur 1 : rue de la Cigale (1 652 m²), rue de l’Apanage (3 760 m²), rue du Clos Neuf (550 m²), rue du Mont aux Prêtres (7 982 m²), allée de Javelles (751 m²), rue des Martinelles (1 005 m²), rue des Champs (1 988 m²), rue de la Croix des Plantes (3 199 m²), rue des Tilleuls (3 032 m²), rue de la Fourmie (394 m²), rue de la Vallée Collion (528 m²), rue Eulalie Lebrun (2 200 m²), rue Jeanne Champillou (1 695 m²), rue Basile Baudin (525 m²) et rue Saint-Martial (3 200 m²).
• Secteur 2 : rue Saint-Barthélémy (6 440 m²), rue de la Ruelle aux Bois (3 970 m²), rue des Cinq Noyers (2 260 m²), rue de la Moque Barrique (3 072 m²), rue du Buisson Combette (463 m²), rue du Pressoir (1 398 m²), rue de la Prieurée (1 590 m²), rue de la Hotte (855 m²), passage aux Prêtres (1 313 m²), rue des Bons Auspices (950 m²), rue du Clos Renard (4 810 m²), rue des Vignes (3 530 m²), rue des Palis (2 870 m²), rue de la Maladrerie (1 763 m²), rue de Leyre (969 m²), rue Huillard d’Hérou et grands et petits îlots centraux (1 595 m²), rue de la Fontaine du Garde (1 097 m²), rue de la Fontaine Goby (1 018 m²), rue de la Monnaie (591 m²), rue de Gabereau (2 285 m²), rue de la Croix Falleau (1 312 m²), rue des Maquisards (1 628 m²) et rue des Noues (700 m²).
• Les sentiers perméables sont identifiés par leurs entrées, notamment rue Huillard d’Hérou, rue du Mont aux Prêtres, rue de la Cane, boulevard de la République, boulevard de Verdun, rue du Morvant, rue du Grillon, chemin des anciens Moulins, rue de la Croix des Plantes, rue Marius Morin, rue du Clos Renard, sentier des Guérines, rue Creuse et hameau des Forges.

Méthodes et campagnes

Le désherbage de voirie est réalisé uniquement par méthodes alternatives : les produits phytosanitaires conventionnels sont strictement proscrits. Les méthodes autorisées sont le désherbage manuel à l’outil, la débroussailleuse à fil à énergie propre (électrique) ou le réciprocateur — le thermique est à éviter —, le rabot attelé à un tracteur ou matériel équivalent sur surfaces perméables seulement, et le désherbage thermique à la flamme. Les méthodes manuelle, mécanique et thermique sont autorisées sur surfaces imperméables et perméables ; le rabot uniquement sur surfaces perméables. Les revêtements, obstacles, végétaux et biens proches ne doivent pas être détériorés.

Trois campagnes prévisionnelles de désherbage alternatif sont prévues de début mars à mi-novembre : mars/avril, juin/juillet et fin août/octobre, sur voirie et sentiers. La végétation ne doit jamais dépasser 5 cm. Les adventices arrachées ou coupées sont évacuées immédiatement en décharge ; seules les adventices de 5 cm ou moins désherbées thermiquement peuvent rester sur place. La prestation comprend aussi le ratissage et l’égalisation des terrains.

Biocontrôle

La surface totale annoncée pour les traitements par biocontrôle est de 84 156 m² : 78 940 m² de voirie, 3 560 m² de sentiers et 1 656 m² d’autres zones. Les zones visées comprennent notamment pieds de clôtures, haies, murs, poteaux et panneaux, surfaces stabilisées, sablées ou calcaires, ronds-points et carrefours, bordures, caniveaux et grilles d’avaloirs, trottoirs, allées et circulations piétonnes, places, parkings et aires de stationnement.

Le titulaire fournit et applique les produits, utilise du matériel spécifique (lances et petites rampes) choisi avec le maître d’œuvre, établit un plan d’application avant chaque intervention et assure signalisation, périmètre de protection si nécessaire, nettoyage des cuves et gestion des contenants vides. L’eau nécessaire est fournie par le Centre technique municipal. Les passages sont prévus en avril sur les zones visuellement enherbées, puis en rattrapage courant juin et en septembre/octobre selon les conditions climatiques et les repousses.

Pour cette prestation, sont requis l’agrément pour l’application de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, des applicateurs certifiés et la qualification E160 « Qualipaysage » ou équivalence. Les produits doivent être homologués pour « parcs, jardins, trottoirs », sans classement toxicologique et avec une durée d’éviction du public de 30 minutes maximum. Une substance naturelle approuvée au sens du règlement CE n° 1107/2009 et assortie d’une AMM est exigée ; un herbicide de contact à substance active d’origine végétale, par exemple à base d’acide pélargonique associé à un régulateur de croissance, est à privilégier. Les produits de marquage de type « indic » ou « marker » sont interdits. Une visite de contrôle avec la Ville vérifie l’efficacité du traitement et peut conduire à programmer une retouche.

Les fiches techniques des produits, du matériel de traitement et des EPI, les fiches de données de sécurité, le numéro d’immatriculation pour l’application des produits, le numéro d’enregistrement des applicateurs et l’engagement de souscrire une assurance spécifique sont à fournir avec l’offre. Pour le biocontrôle, un registre consigne à chaque intervention la date, le lieu, le nom commercial et le numéro AMM du produit, la dose et la quantité appliquées, l’opérateur certifié et les conditions météorologiques.

Organisation, délais et contrôles

Chaque chantier fait l’objet d’un bon de commande et ne peut commencer qu’après accord exprès du maître d’œuvre lors d’une réunion de chantier, qui valide lieux, travaux, organisation et planning. Toute modification du planning requiert son accord préalable. Les délais indiqués sont de 72 heures minimum en cas normal, 24 heures en urgence et quelques heures en extrême urgence ; aucune majoration de prix ne peut être appliquée selon la situation. Les horaires et jours sont précisés à chaque commande et peuvent varier selon les contraintes du chantier et la saison.

Le titulaire protège le public, le personnel, les biens et les abords du chantier, fournit les EPI adaptés et utilise des machines conformes aux normes de sécurité. Il prend en charge les démarches et mesures nécessaires, dont le balisage, les procédures administratives et l’information obligatoire en cas d’utilisation de pesticides. Il prévient les souillures des chaussées et trottoirs, signale rapidement les incidents, protège les espaces verts, le mobilier, les bordures, les regards et les plantations, et répare ou compense à valeur à neuf les dégradations causées. Les contrôles peuvent entraîner la reprise de travaux non conformes ; la Ville constate l’intervention sur place dès sa fin. Les intempéries mettant en cause la sécurité ou empêchant de travailler en sécurité peuvent conduire à interrompre le chantier ; les journées d’intempéries doivent, si nécessaire, être justifiées par des documents officiels de Météo-France.