Désamiantage du site ex DEAL

Le marché porte sur le retrait des matériaux contenant de l’amiante repérés avant travaux, notamment les flocages de plafond de type AMOSITE et les calorifuges de réseaux d’eau de type CHRYSOTILE. Il comprend également la dépose des chapeaux amiantés et la fourniture-pose, après validation, de matériaux non amiantés en remplacement, sans endommager les supports.

L’entreprise assure la main-d’œuvre qualifiée, les matériels, produits et interventions nécessaires à l’achèvement complet des travaux. La dépose mécanique avec humidification préalable est privilégiée pour les chapeaux amiantés.

Préparation, confinement et sécurité

Le programme d’exécution et le projet des installations de chantier sont à soumettre au visa du maître d’œuvre au plus tard 30 jours après la notification. Le plan d’installation doit être présenté pour validation 10 jours avant le dépôt du plan de retrait ; celui-ci est transmis aux organismes compétents un mois avant le début des travaux. Le plan de prévention et de sécurité spécifique au site est demandé au moins 15 jours avant le démarrage.

Les installations comprennent notamment barrières et accès sécurisés, base vie, zone de stockage, sas de décontamination, unités de confinement sous atmosphère contrôlée, ventilation et filtration, protections de toiture et équipements de protection collective et individuelle. L’installation électrique fait l’objet d’un contrôle par un bureau agréé avant le début des travaux. Les confinements sont inspectés visuellement chaque jour ; toute défaillance appelle une correction immédiate. Le taux d’empoussièrement pendant la dépose des chapeaux doit rester inférieur à 100 fibres par litre d’air.

Point à clarifier : le CCAP indique qu’aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir, tandis que le CCTP exige un plan de prévention et de sécurité spécifique. Les pièces citent QUALIBAT 1552 et AFNOR Certification, mais d’autres clauses du CCTP mentionnent QUALIBAT ou une certification équivalente.

Nettoyage, contrôles et déchets

L’entreprise réalise le nettoyage approfondi des zones traitées, des surfaces exposées et du matériel, ainsi que l’auto-contrôle des surfaces. Les analyses d’air sont prévues avant, pendant et après les travaux. Après nettoyage et avant levée des confinements, des mesures libératoires sont réalisées par un organisme accrédité, avec prélèvements d’air représentatifs et analyse en laboratoire accrédité ; des mesures en continu sont possibles si nécessaire. En cas de non-conformité, les travaux complémentaires nécessaires sont à la charge du titulaire.

Les déchets amiantés sont emballés et étiquetés, puis transportés et traités dans une installation agréée. Le CCTP prévoit un classement en ISDD pour les déchets contenant de l’amiante et pour les déchets non amiantés connexes, ainsi que des emballages adaptés au transport de matières dangereuses (ADR ou DS 168). La traçabilité s’effectue notamment par Trackdéchets et par bordereau pour chaque type de déchet.

Le rapport de fin de travaux comprend notamment le plan de retrait et ses additifs, les résultats d’analyses et de contrôles visuels, les certificats d’acceptation et bordereaux de déchets, le plan des matériaux amiantés retirés par zone, le procès-verbal de réception et les résultats des mesures d’empoussièrement. Il est transmis dans les 15 jours suivant la réception. Le titulaire nettoie et remet en état les lieux, évacue tous les déchets et équipements temporaires et remet les justificatifs correspondants. L’eau, l’électricité et des sanitaires à proximité de la zone de travaux restent à la charge du maître d’ouvrage.