Désamiantage et gestion des déchets amiantés

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 6 mois après expiration
Budget
Max: 800 000 €

Désamiantage SS3 et SS4

Phases générales

  • Phase 1 : prise en compte des documents de repérage (DTA, RAT/RAD) et interface avec intervenants.
  • Phase 2 : installation complète du chantier, réalisation des opérations SS3 (entreprise certifiée) et SS4 (opérateurs formés), mesures libératoires et production des livrables.

Installations et équipements de chantier

  • Confinements étanches avec sas de décontamination (sas personnels 3 ou 5 compartiments selon nature), sas déchets, équipements de décontamination, réseaux et alimentation spécifiques.
  • Extracteurs avec filtration HEPA (min. H13 conforme NF EN 1822-1), rejet extérieur, extracteur de secours électrique minimal.
  • Renouvellement d'air requis : 6 volumes/h pour niveau 2, 10 volumes/h pour niveau 3 ; maintien d'une dépression > 10 Pa.

Travaux et modes opératoires

  • SS3 : travaux de retrait, encapsulage ou dépose suivant PDRE détaillé (localisation, quantités, méthode de retrait, programme de mesures, contrôle aéraulique prévisionnel, listes et attestations du personnel, gestion déchets).
  • SS4 : interventions avec mode opératoire minimal en 9 points (nature, matériaux, méthodes de travail, fréquences de contrôle, notices de poste, équipements de protection, décontamination, gestion déchets, durées et effectifs).

Protections individuelles et organisation du travail

  • Vêtements type 5 (NF EN ISO 13982-1), gants étanches et protections respiratoires adaptées (FFP3, appareils filtrants assistés, ou isolants selon cas).
  • Durées de vacation : max 2 h 30 par vacation ; durée quotidienne de travail en tenue/decontamination comptabilisée max 6 h.

Contrôles, mesures et seuils

  • Mesures initiales « point 0 », contrôles d’empoussièrement en cours de travaux ; mesures analytiques selon méthodes META avec sensibilité analytique maximale 1 f/l.
  • Valeur limite d'exposition cité : 10 fibres/litre (VLEP 8 h) ; seuil de référence pour libération de locaux cité : 5 f/l (procédures de première et seconde restitution avec répartition des responsabilités analytiques).

Gestion des déchets et traçabilité

  • Gestion complète des déchets amiantés : bordereaux spécifiques (BSDA), preuves d'enlèvement et traitement, obligations de dépôt en installations autorisées ; possibilité d'utilisation de la plateforme Track-Déchets.
  • Si stockage temporaire contraint sur site : démarches réglementaires et obligations d'exploitant à la charge de l'entreprise.

Livrables et documents exigés

  • Documents de préparation : VLEP, PDRE (SS3) ou MO (SS4), schéma d'implantation, PV de vérifications électriques, plan de prévention/PPSPS si applicable, valeurs point 0.
  • En cours : registres (empoussièrement, entrées/sorties, contrôles aérauliques, intégrité confinement, déchets), BSDA, justificatifs d'enlèvement.
  • Fin de chantier : rapport final de mesures d'empoussièrement, BSD/CAP, BSDA, DOE dématérialisé, mises à jour DTA.

Exigences de compétences et certifications

  • SS3 : entreprise certifiée (ex. QUALIBAT 1552 ou équivalent) avec preuves en cours de validité.
  • SS4 : opérateurs formés avec attestations de compétence, notices de poste et fiches d'exposition.

Organisation et contraintes opérationnelles

  • Capacité exigée : réalisation d'au moins 5 chantiers simultanés.
  • Compensation logistique spécifique prévue pour sites isolés (modalités administratives indiquées dans le cahier des clauses), procédures spécifiques pour accès et sécurité renforcée.

Outils et dématérialisation

  • Dépôt des pièces volumineuses via plateforme dématérialisée (plateforme e-line ou équivalent / clé USB) ; utilisation possible de Track-Déchets pour la traçabilité des flux.

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