Dépollution des sols et évacuation de déchets

Le marché global porte sur la purge, l’évacuation et le remblaiement des matériaux pollués sur les parcelles concernées. Il prolonge une intervention antérieure de collecte et d’évacuation des déchets de surface et de purge partielle des matériaux pollués. Le désamiantage est prévu si nécessaire.

Les prestations comprennent également l’organisation générale du chantier et les travaux préparatoires. Le titulaire doit se conformer à la réglementation pour la collecte, le transport, le stockage et l’évacuation des déchets, et fournir les éléments assurant leur traçabilité. Il demeure producteur des déchets issus de ses emballages et des chutes de ses interventions.

Préparation, sécurité et contrôles

La période de préparation est de 5 jours ouvrés, comprise dans le délai total. Le titulaire établit le programme d’exécution et le projet des installations de chantier pour visa du maître d’œuvre. Il prépare les plans d’exécution, spécifications techniques détaillées, notes de calcul et études de détail, à soumettre avant le démarrage des travaux.

Un PPSPS est demandé après inspection commune, pour chaque entreprise, cotraitants et sous-traitants compris. Le titulaire tient à jour la liste des personnes autorisées sur le chantier et un registre des personnes présentes, actualisé quotidiennement et soumis chaque semaine au visa du maître d’œuvre. Les vérifications et la surveillance des matériaux et produits relèvent du maître d’œuvre ; des essais supplémentaires peuvent être confiés à un tiers si les essais fournis ne sont pas satisfaisants.

Compétences et fin de chantier

Les compétences demandées couvrent le traitement de l’amiante si présent (Qualibat 1552 ou équivalent), la démolition (Qualibat 1112 ou références de technicité équivalentes) et la certification LNE selon la norme NFX 31-620, notamment ses parties 2 et 3. Des sous-traitants peuvent apporter les compétences manquantes et doivent être identifiés dans l’offre.

Le titulaire remet les documents de fin d’exécution et un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés au coordonnateur SPS pour cohérence avec le DIUO. Les modalités techniques détaillées des ouvrages sont celles prévues au marché.