Dépollution et gestion hors site de déchets

Le marché porte sur la préparation, la dépollution, la remise en état du site et la gestion hors site des déchets extraits. Les quantités du CCTP sont estimatives et le titulaire est soumis à une obligation de résultat : les zones d’intervention doivent être débarrassées des déchets, propres et sécurisées, avec une preuve écrite de la gestion de chaque tonne retirée.

Le gisement est estimé à environ 17 290 m³ et 7 200 t, avec une incertitude de ± 20 % correspondant à un intervalle de 5 750 à 8 650 t. Les déchets observés comprennent notamment bois, déchets mélangés non dangereux, plastiques, gravats, matériaux de construction, pneus, métaux, électroménagers, textiles, cartons, PVC et déchets dangereux. Les estimations ne sont pas contractuelles et doivent être vérifiées et actualisées par le titulaire.

Préparation, installation et sécurisation

La préparation comprend les études et documents d’exécution, le mémoire méthodologique, le PIC, le plan de circulation, le phasage, le PPSPS, le SOSED, les DICT, les CAP/DAP, les autorisations de filière, les quantités actualisées, les moyens humains et matériels, ainsi que la liste des sous-traitants. Les travaux ne peuvent débuter avant validation des documents requis.

Le titulaire installe une base vie, des clôtures HERAS de 2 m, des portails, une signalétique, un barriérage des zones à éviter et un dispositif de surveillance. Les accès et circulations sont organisés sans pénétration dans le domaine ferroviaire. Les engins sont limités à la première catégorie ; sont notamment interdits le battage, le vibrofonçage, le forage lourd, les tirs de mine, les engins de plus de 300 kW et les brise-roches de plus de 1 800 J/coup.

Défrichement et travaux préparatoires

Les travaux peuvent comprendre fauchage, débroussaillage, coupe, abattage ponctuel, ébranchage, débitage, dessouchage ou rognage, regroupement et évacuation des produits végétaux. Les déchets végétaux ne doivent pas être mélangés aux déchets ni aux terres et le brûlage sur site est interdit.

Les zones MEC1 et MEC2 sont matérialisées et protégées : zone arbustive et arborée d’environ 8 886 m², et bande de fourrés de 5 m le long de la voie ferrée, représentant environ 2 370 m². Une prestation spécifique de débroussaillage porte toutefois sur 2 531 m² dans MEC1, sous supervision et accord écrit de l’écologue, avec gestion des rémanents, transfert de foin, semis éventuel d’espèces indigènes du Bassin parisien et fauche tardive si nécessaire.

Tri, stockage, transport et filières

Les déchets sont triés manuellement et mécaniquement, conditionnés, stockés temporairement si nécessaire sur des aires protégeant les sols, puis évacués à l’avancement vers des filières autorisées. Le titulaire propose les filières, les exutoires, les critères d’acceptation et les CAP/DAP, en privilégiant la valorisation conformément à la hiérarchie des modes de traitement.

Les flux comprennent notamment :

• déchets non dangereux en mélange, plastiques, PVC, textiles, cartons souillés, mousses, matelas et petits encombrants ;
• déchets inertes, gravats et matériaux de construction ;
• bois et déchets d’ameublement en bois ;
• métaux, ferrailles et électroménagers valorisables ;
• pneumatiques ;
• déchets dangereux hors amiante ;
• matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

La traçabilité repose sur les BSD et BSDA via Trackdéchets, les bons de pesée et de transport, le registre chronologique des déchets et un tableau par catégorie et par exutoire. Le registre est transmis chaque semaine à la maîtrise d’œuvre. Le DOE comprend les justificatifs d’élimination et de valorisation, le bilan consolidé et les tableaux PDF et Excel.

Amiante et déchets dangereux

Aucun matériau amianté n’a été observé lors de la levée de doute, mais sa présence dans les amas non accessibles ne peut être exclue. En cas de découverte ou de suspicion, les travaux sont immédiatement arrêtés dans la zone concernée, qui est sécurisée et balisée ; les matériaux ne sont pas manipulés et le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS sont informés.

Le titulaire prévoit un mode opératoire SS4 et, si nécessaire, les éléments d’une intervention SS3 avec plan de retrait amiante. Les déchets amiantés sont conditionnés, stockés dans une zone dédiée et protégée, transportés par un opérateur habilité et suivis par BSDA dans Trackdéchets vers une filière agréée.

Nivellement, piézomètres et sols

Le nivellement comprend le raccordement aux terrains et voiries existants ainsi que le régalage sur site d’une butte sud-ouest estimée à environ 300 m³, avec relevés topographiques en coordonnées x, y, z et NGF.

Neuf ouvrages piézométriques, d’une profondeur théorique de 12 m et d’un diamètre de 2 pouces, restent en service pendant les travaux sauf ordre de comblement. Ils font l’objet d’un repérage contradictoire, d’un balisage permanent, d’une protection anti-choc et d’une interdiction de circulation ou de stockage dans un rayon de 2 m. Toute anomalie doit être signalée et réparée ou remplacée à l’identique.

En cas d’affermissement, le comblement est réalisé du fond vers la surface avec matériaux inertes, bentonite et coulis de ciment, sans circulation d’eau ni transfert de pollution. Les terres, déblais et gravats susceptibles de dégrader les eaux souterraines sont interdits. Chaque ouvrage fait l’objet d’une fiche de comblement et d’un dossier de récolement comprenant les bons de livraison, justificatifs d’évacuation, photographies et plan des ouvrages supprimés.

La tranche conditionnelle peut aussi porter sur le décapage, l’évacuation et la remise à niveau de sols sous les dépôts, uniquement sur instruction du maître d’ouvrage, avec volumes constatés contradictoirement.

Contrôles, nuisances et livraison

Le titulaire met en œuvre les mesures de prévention des poussières, odeurs, bruits, envols et pollutions accidentelles, le nettoyage régulier du chantier et des voiries, le bâchage des camions, l’arrosage si nécessaire et la gestion des eaux. Une campagne de mesures des sols, gaz du sol et eaux souterraines est réalisée par un bureau d’études désigné par le maître d’ouvrage après évacuation des déchets ; le site doit rester accessible aux sondages et prélèvements.

La livraison comprend le repli du matériel, le nettoyage, l’évacuation des excédents, la remise en état des abords, accès, réseaux et voiries, ainsi que la remise du DOE, des relevés topographiques, du journal de chantier, du bilan des déchets et des résultats des contrôles. Les clôtures, portails, barriérages, signalétiques des zones d’évitement et pistes peuvent être maintenus et remis au maître d’ouvrage.