Dépollution des sols
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Notre-Dame-de-Bondeville (76)
- Durée
- 36 mois à compter de la notification
- Budget
- Max: 500 000 €
Terrassement, évacuation et réhabilitation des sols
Le marché porte sur les travaux nécessaires à la gestion de terres polluées aux hydrocarbures dans la zone 1 : terrassement et tri, évacuation ou valorisation en filières autorisées, traitement éventuel des eaux de fouille, puis remblaiement et remise en état. Les seuils de réhabilitation indiqués sont de 150 mg/kg MS pour les HCT C5-C10, 1 000 mg/kg MS pour les HCT C10-C40, 80 mg/kg MS pour les HAP et 2 mg/kg MS pour le naphtalène. Le CCTP précise toutefois que les impacts en HAP et naphtalène ne sont pas concernés par les travaux de la zone 1 et que la pollution au plomb est laissée sur place.
Le CCTP mentionne un volume d’impact organique d’environ 3 250 m³. Son estimation détaillée des travaux concernés distingue une emprise totale de 2 650 m², une première phase limitée à 900 m² et un volume impacté d’environ 1 274 m³, soit environ 2 293 tonnes. Ces volumes sont indicatifs, hors foisonnement et talutage; l’entreprise réalise ses propres métrés. Les excavations sont prévues jusqu’à 2 m de profondeur, sous réserve des limites techniques et de la conservation de la halle située au droit d’une partie de la zone.
Préparation et gestion des terres
Le titulaire prépare les travaux, les autorisations et déclarations, les plans de circulation et d’installation, le dossier d’exécution, les plans d’assurance qualité et environnement, ainsi que les certificats d’acceptation préalable des filières. Il assure le tri des terres à l’avancement, les analyses complémentaires nécessaires, le stockage provisoire protégé si nécessaire, et la traçabilité des terres et déchets évacués par Trackdéchets. Les filières autorisées de Seine-Maritime ou des départements limitrophes sont à privilégier et la valorisation maximale des matériaux est demandée.
Les prélèvements et analyses des bords et fonds de fouille servent à vérifier l’atteinte des objectifs et à décider de la poursuite éventuelle des terrassements avant remblaiement. Les analyses sont réalisées en délai urgent; les résultats sont transmis au plus tard 48 h après prélèvement, avec prise en compte d’un délai d’analyse et d’interprétation de 4 jours ouvrés. L’entreprise fournit notamment les relevés topographiques avant et après travaux, les synthèses de volumes et tonnages par filière, les BSD, les bons de pesée et le dossier de récolement.
Eaux, remblais et contraintes de chantier
En cas de venue d’eau dans les fouilles, l’entreprise prévoit une unité de pompage et de traitement dimensionnée au besoin : pompes, séparateur/débourbeur, filtre à sable et filtration en série sur charbon actif. Le pompage en continu, 24 h/24 et 7 j/7 avec alimentation autonome, est souhaité. Des contrôles de l’eau brute et traitée sont préconisés tous les 500 m³ traités; les paramètres incluent HCT C5-C10 et C10-C40, HAP, BTEX, COHV et 8 métaux. Les autorisations de rejet sont à obtenir; à défaut, les eaux sont évacuées en filière agréée.
Le remblaiement est prévu avec des terres d’apport provenant de la zone 12, pour environ 1 275 m³. Un échantillon par lot de 300 m³ est analysé selon le pack ISDI de l’arrêté du 12 décembre 2014 et 12 métaux sur brut, par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent. Le remblaiement et le compactage s’effectuent par couches de 30 cm, selon un protocole validé par un bureau d’études géotechniques spécialisé; les niveaux finaux sont contrôlés par relevé d’un géomètre expert.
L’accès comporte un pont franchi par un seul véhicule à la fois; les limites indiquées sont de 45 tonnes PTC pour les tracteurs et 45 tonnes PTR pour les engins automoteurs, remorques et semi-remorques. Les moyens et le phasage doivent tenir compte de ces contraintes.
Prestations connexes et réception
Le marché comprend aussi le débroussaillage nécessaire, les installations de chantier, la signalisation et la sécurisation des fouilles, les accès et pistes provisoires, le nettoyage des voiries, les contrôles et autocontrôles ainsi que le repli et la remise en état. Le retrait éventuel de canalisations en fibrociment est soumis aux exigences applicables aux travaux amiante; leur linéaire n’est pas connu. Les seuils d’exposition indiqués sont de 10 fibres/litre sur 8 heures pour les travailleurs et de 5 fibres/litre dans les locaux avoisinants et aux abords du chantier.
Le dossier de récolement comprend notamment les relevés topographiques en m NGF au format DWG, les calculs de cubature, les journaux et photographies de chantier, les résultats d’analyses et les justificatifs de traçabilité. Un DOE provisoire est remis dans le mois suivant la fin des travaux; le DOE définitif est transmis dans le mois suivant la réception des remarques.
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Critères d'évaluation
Total indiqué10 pts
Visite de site
Date(s)
2026-12-03T10:00
Lieu
199 Route de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville
j.jalladeau@epf-normandie.fr ; a.menier@groupeginger.com
Modalités
Visite obligatoire; les candidats doivent demander à y participer par courriel aux adresses indiquées. Une attestation visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur est remise. L’offre d’un candidat n’ayant pas effectué la visite est déclarée irrégulière.
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