Dépollution pyrotechnique des sites
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des prestations techniques
Cadre général et périmètre
- Dépollution pyrotechnique sur l'ensemble des sites concernés par le périmètre SID Atlantique.
- Investigations et opérations couvrant l'ensemble des immeubles et emprises définies.
Préparatoires et conditions préalables
- Visite initiale obligatoire avant la première intervention/bon de commande (modalités à convenir).
- Fourniture des plans, habilitations, DICT, PPSP, liste du matériel et plan de balisage avant démarrage.
Diagnostics pyrotechniques et investigations
- Diagnostics préalables puis diagnostics complémentaires pendant travaux.
- Acquisition de données géophysiques : magnétométrie, électromagnétisme, radar de sol (GPR) si nécessaire.
- Investigations réalisées « toute profondeur » sauf prescription contraire liée aux capacités capteurs.
- Géoréférencement systématique des points (RGF93) et production de couches SIG.
Études de sécurité et procédures spécifiques
- Réalisation d'une AST de surface et d'une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) conformément au décret applicable.
- Plans d'opération successifs (versions et validations) et convocation des autorités compétentes pour zones d'effets impactant l'environnement civil.
Phase opérationnelle, travaux et moyens
- Préparation et conduite des chantiers : fauchage, débroussaillage, terrassements et travaux mécaniques adaptés.
- Balisage, déviation, installation de chantier et bases vie ; surveillance humaine et télésurveillance selon niveau requis.
- Moyens humains et matériels définis (main d'œuvre qualifiée, options de ressources supplémentaires).
Traitement, stockage et destruction des munitions
- Stockage temporaire sécurisé, destruction, inertage/dénaturation et gestion des déchets dangereux selon procédures.
- Respect des dispositifs de sécurité, inertage, conditions d'élimination et traçabilité.
Gestion des déchets et exigences environnementales
- Application du dispositif de gestion (SOGED) : traçabilité, responsabilité du titulaire, bordereaux et acheminement vers centres agréés.
- Livrables environnementaux et formats dématérialisés demandés.
Livrables, archivage et contrôle qualité
- Livrables attendus : données brutes numériques (.shp, .dwg, .dxf), rapports de diagnostics détaillés (coordonnées, profondeurs, familles d'objets), DOE, certificat de dépollution, fiche RETEX, registre des REG et comptes-rendus hebdomadaires.
- Contrôle qualité interne et externe, vérifications avant réception, archivage des livrables dématérialisés.
Aspects complémentaires
- Intervention du géomètre et huissier si nécessaire pour repérages et constats.
- Modalités de sous-traitance, groupement, variantes et actions d'insertion mentionnées comme éléments contractuels.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite initiale obligatoire avant émission du premier bon de commande; modalités et date à convenir entre maître d'ouvrage et titulaire. Visite destinée à définir type/ampleur des travaux, risques pyrotechniques, modes opératoires, phasages et conditions d'accès.
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