Déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Phasage et documents techniques

• Fourniture, un mois avant l'exécution des travaux, des plans et données techniques nécessaires à la coordination et à la réalisation des travaux.
• Possibilité de phasage du déploiement via avenants convenus avec l'autorité gestionnaire.

Exploitation, maintenance et interventions

• Exploitation commerciale des infrastructures par l'opérateur désigné.
• Entretien courant, maintenance préventive et réparations prises en charge par l'opérateur à ses frais.
• Prise en charge des travaux d'urgence ou de force majeure par l'opérateur, sans indemnité spécifique.
• Obligation d'interventions et de remises en état dans des délais raisonnables ; possibilité d'intervention d'office par l'autorité en cas de carence.

Aménagements et signalisation

• Réservation des places équipées exclusivement aux véhicules rechargeables.
• Mise en place et maintien de la signalisation réglementaire par l'opérateur.
• Toute modification d'aménagement indispensable doit être autorisée préalablement selon les procédures spécifiées.

Aspects opérationnels et services associés

• Intégration d'éléments d'expérience utilisateur : solutions de paiement, tarification, application/services et hotline.
• Obligation d'assurer la conformité réglementaire, l'assurance responsabilité et la coopération pour les démarches administratives liées à l'occupation du domaine public.