Déneigement des voies et parkings

L’accord-cadre porte sur le déneigement des voies de circulation, accès aux garages et parkings du patrimoine situé sur la commune d’Ugine. Les interventions sont déclenchées par le titulaire dès que la neige atteint au minimum 10 cm entre 6 h et 21 h, dimanches et jours fériés compris. Des interventions complémentaires peuvent être demandées par un représentant de la SEM4V par simple appel téléphonique.

Une reconnaissance préalable du circuit établi sur le secteur d’Ugine doit être réalisée avec un représentant de la SEM4V. Le titulaire assure une veille et une astreinte pendant toute la période hivernale et communique son calendrier d’astreinte.

Les opérations comprennent notamment :

• Fourniture et mise en œuvre du salage et/ou du gravillonnage nécessaires ;
• Raclage pour limiter la formation rapide de glace et enlèvement des blocs de glace si nécessaire ;
• Ouverture mécanique, élargissement et dégagement des parkings, garages et accès immédiats ;
• Mise à disposition des conducteurs, opérateurs et personnels d’encadrement, avec astreinte des personnels chargés de la conduite et de l’utilisation des matériels ;
• Fourniture du carburant et équipement des matériels pour toutes les conditions hivernales, notamment les chaînes.

L’entreprise doit au minimum disposer d’une chargeuse ou d’un équipement équivalent avec godet et/ou lame de déneigement, équipé d’une saleuse ou d’un dispositif équivalent. Le matériel et les véhicules doivent respecter les dispositifs réglementaires en vigueur.

Le salage doit être limité au maximum afin de réduire le coût du service et son impact environnemental. Le titulaire respecte la réglementation routière, informe rapidement la SEM4V de toute indisponibilité du matériel ou des moyens humains, prévient de sa décision d’intervenir et l’alerte en cas de dégâts causés à la voirie ou au mobilier urbain. Les équipements publics ou privés endommagés dans le cadre des interventions doivent être réparés ou dédommagés après constat contradictoire.

Une fiche d’intervention doit être jointe à la facture mensuelle. Les prestations sont vérifiées au regard des stipulations contractuelles et des normes et spécifications techniques applicables à la date du contrat. Les engagements du mémoire technique concernant la protection de l’environnement et la gestion des déchets sont contractuels et opposables au titulaire.