Déneigement et salage des voiries communales

Organisation et astreinte

• Mise en place d'astreinte avec indemnité forfaitaire mensuelle.
• Intervention dans un délai maximal d'1 heure après appel de la collectivité.
• Interventions possibles selon demande, y compris en dehors des horaires habituels.

Traçabilité et registres

• Transmission d'un document de liaison détaillé après chaque sortie.
• Enregistrement systématique des retraits de sel et bilans périodiques.

Matériel, véhicules et exigences techniques

• Respect des normes NF EN 13021 et NFP98/795 ; gyrophare bleu et tenues rétro‑réfléchissantes obligatoires.
• Véhicules adaptés au gabarit local, entretenus, équipements et comptage d'heures requis.
• Titulaire responsable de l'entretien, réparations et assurances ; fournitures et carburants à sa charge (hors fondant routier).

Contrôle et responsabilités

• Service technique habilité à contrôler et à demander modifications ou remplacements d'équipements.
• Obligation de déclarer immédiatement tout incident et prise en charge des responsabilités inhérentes.