Déneigement et salage des voiries communales

Organisation et astreinte

• Maintien d'une permanence d'astreinte avec indemnité mensuelle forfaitaire.
• Délai d'intervention maximal : 1 heure après appel sur la ligne d'astreinte.
• Interventions possibles en tout moment selon demande du responsable communal (y compris nuits et week-ends).

Traçabilité et registres

• Remise d'un document de liaison après chaque sortie (heures de départ/retour, nature et consistance des opérations, lieux, incidents).
• Tenue obligatoire du registre d'utilisation du sel à chaque retrait et remises de bilans périodiques.

Matériel, véhicules et exigences techniques

• Respect des normes de sécurité : NF EN 13021 ; signalisation conforme NFP98/795 ; gyrophare bleu et tenue rétro‑réfléchissante obligatoires.
• Véhicules en bon état, adaptés au gabarit des voies, sans fuite ; posséder moyen de comptage des heures de fonctionnement.
• Responsabilité totale de l'entreprise pour maintenance, réparations, assurances, consommables et carburant (hors fondant routier).

Contrôle et responsabilités

• La collectivité peut contrôler l'utilisation du sel et demander le remplacement d'équipements jugés inadaptés.
• Obligation de signaler immédiatement tout incident ou dommage et prise en charge des responsabilités civiles et matérielles.